CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.
69f3187ecdc6046d4710c106
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
[L] [W] indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
mais n'a pas permis d'aboutir à une solution de cession, faute de candidats et que le gérant a souhaité présenter un plan de redressement ; Qu'à cet effet, conformément aux indications du Tribunal lors
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Plus particulièrement, la société est spécialisée dans la production audiovisuelle.
MERCREDI
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
et demandes de l'Administrateur Judiciaire, Attendu que la société K WOOD, représentante légale de la société débitrice, elle-même représentée par Messieurs [L] [J] et [R] [O], assistés de Maître Louis
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Elle bénéficie du statut d'Entreprise Adaptée depuis 2005, employant principalement des salariés en situation de handicap, en conformité avec l'article 38 de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
Il a émis un avis favorable sur le projet de plan.
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
DEBITEUR : La SARL HSTW [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 584 448 RCS [D] Activité : L'activité de [Localité 1]-Discotheque à titre accessoire l'activité de petite restauration rapide et plus
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb21facdc6046d47c90f0a
29 avril 2026
[R] [X], assisté de Maître [B] du CabinetORATIO DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
L'ensemble des parties affectées par le projet de plan de redressement de la SAS TEDDY SMITH se voit proposer un apurement permettant de placer chaque partie affectée dans une situation plus favorable
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Les représentants du Comité Social et Économique et le représentant des salariés indiquent que la rencontre avec le repreneur a été très fructueuse et que les salariés donnent un avis favorable à l'offre
Audience publique de vacation
69d3d188cdc6046d474e09f4
15 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2025 qui correspond à la date du non paiement des congés payés aux salariés.
69d3d19acdc6046d474e0b1d
Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2025 qui correspond à la date des du non paiement des congés payés aux salariés.
Page 2 sur 48