à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] SELARL CABINET LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille - Case Palais N°[Adresse 3]LES-PLAGES PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL PROVENCE MEDITERRANEE

La SAS SUEZ RV MEDITERRANEE ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ni la société CREDIT MUTUEL ne démontre pas l'absence d'anomalie apparente.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F02456 N° MINUTE : 2025F01797 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

2024F00139 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2009RJ108 SARL MEDITERRANEE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00008 N° RG : 2024F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SARL LA FAMILIALE C & C DEMANDEUR SCOP

1 (SNC) au redressement judiciaire de CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) à hauteur de 268 825,66 €, Condamner CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) et/ou tous contestants aux entiers dépens de l'instance

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SASU NETCO MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS,

Par acte d'huissier en date du 27 novembre 2024, la Banque Populaire Méditerranée a assigné la Monsieur [X] [P] à comparaître devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

2024J02342 - 2509400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, n'ayant plus vocation à gérer un plan amiable impayé sur une créance intégralement due, a saisi la présente juridiction.