Par acte d'huissier du 4 juillet 2024, de la SELARL [G] [F] et [I] [O], commissaires de justice en la résidence de [Localité 1], la société ARPO INTERIM a fait assigner M [L] [A], ès qualités de liquidateur

Les travaux ont commencé et ont fait l'objet du règlement de 4 situations d'avancement présentées par MIGNOLA CARRELAGES.

Etant rappelé que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas faire l'objet d'une résiliation anticipée, sauf stipulation expresse en ce sens qui n'a pas été mentionnée dans les faits de l'espèce.

Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

Sur le fond, elle fait sienne les écritures et pièces de la société SERIPANNEAUX SA.

LES FAITS La société FYI.

Elle insiste sur le fait que sa marque est construite précisément sur la qualité naturelle de ses produits, la traçabilité et la transparence de ses procédés, de sorte que le fait d'avoir dû informer ses

Le 8 février 2023, à la livraison des marchandises restantes chez FAI à [Localité 1], cette dernière a fait des réserves sur la lettre de voiture.

[F] [S] [J] a fait assigner devant ce tribunal la SAS VALOFI, aujourd'hui dénommée la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE.

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

de ses demandes, autres ou contraires et le condamnera aux entiers dépens de l'instance.

Les fautes de gestion de M.

Thierry FARSAT, en qualité de juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], en qualité d'administrateurs

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.

la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec les mêmes organes ; une autre affaire est aussi appelée à l'audience du 30/07/2025 pour cette société, également concernée par la proposition de reprise formulée

Or, si la jurisprudence est divisée s'agissant de la qualification des contrats de location financière sans option d'achat, la qualification de service financier d'un contrat avec option d'achat ne fait

de caution solidaire, à lui payer la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

Par acte en date du 17/03/2026, la société PERIGNAT (SCI) a fait assigner la même société AUVER LODGE (SAS), aux mêmes fins.