[J] irrecevable en ses demandes ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * Juger que la société [J] est débitrice envers IN'LI d'une somme d'un montant de 22 958,53 euros au titre du décompte général définitif du Marché

participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises et de pouvoir solder le passif à la rentrée 2027 (notamment après le marché

Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat au barreau de Thonon-les-Bains ET Défendeur : Boucherie du marché

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300

habituel du marché de l'énergie ; En l'espèce, [L] a bien acheté sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [B] [V] a résilié, les prix du marché avaient baissé

[N] [W] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat, vente de véhicules d'occasion « EURO BIZ » [Adresse

2026R00022 - 2612600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MARCHES PUBLICS FRANCE [Adresse 1], RCS 439214925 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M]

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'ETUDE BOUVET & GUYONNET et la société BTSG 2 à l'appui de leur demande portant sur la somme de 45 669,67€ TTC, se réfèrent aux pièces suivantes : * le marché de

* Le Marché initial signé était un marché à forfait, or dans ce cas aucun supplément n'est dû sans accord écrit préalable.

[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 Juillet 2025 APRES EN AVOIR DELIBERE, ONT COMPARU : La SAS HANDPRESSO, ayant son siège social [Adresse 1], assistée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI,

SNC EMERIGE [Localité 5] N9, SNC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 482 707 dont le siège social est situé [Adresse 12] à Paris (75116), au titre d'un marché

des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché

le montant du marché excède le seuil fixé par décret.

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

[O] [J] exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés au [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 330 962 267).

Le 7 février 2023, le conseil de la requérante a adressé une mise en demeure à la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, qui n'y a apporté aucune réponse.

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.