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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Rejeter toutes prétentions, moyens ou demandes adverses présentées par YADE, et en particulier : Dire n'y avoir lieu de faire droit à la demande de YADE tendant à voir juger la clause de non-sollicitation
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[D] [H] en l'ensemble de ses écritures, fins et demandes, En conséquence, Déclarer irrecevable en référé la demande de Mme [A] [W] en l'absence d'urgence et de trouble manifestement illicite, Et par
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [N] [W] [G].
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
et 1104 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, Débouter la société FPS de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société
VENDREDI
69f08179cdc6046d47d1de71
24 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Dans l'hypothèse où cette demande d'expertise serait jugée recevable et bien fondée, ORDONNER la mesure d'expertise sollicitée, demande à laquelle s'associe le concluant, tous droits, moyens et exceptions
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Le conseil de la SELARL TCA es qualité, DEMANDERESSE A L'INSTANCE, indique dans ses écritures et à l'oral, qu'il s'en remet au Tribunal sur la question d'incompétence.
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante.
69f08144cdc6046d47d1da4a
, fins et prétentions contraires, La condamner aux entiers dépens.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
de fin de contrat de la société PFO CONSULTING à la somme de 33 660€ (5 610€ de moyenne mensuelle des commissions x 6 mois), Rejeter la demande d'octroi d'intérêts moratoires ou les fixer au jour de
Chambre 03
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [B] [V].
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [Q] [K].
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
Elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
A la barre du tribunal, le demandeur la SAS [K] demande au tribunal de : Juger que la clause attributive de compétence prévue dans le contrat de location n° 1608269 du 23 février 2021 est stipulée dans
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [K] [G].
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
La société ELIPCE soutient en outre que le courrier en date du 24 juillet 2024 ne peut pas valoir résiliation du contrat de façon rétroactive et demande par conséquent au Tribunal de rejeter toutes les
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