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664 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

laquelle siégeaient : * Monsieur [I] [M], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

laquelle siégeaient : * Monsieur [E] [H], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

HAM ne fait aucune référence à une disposition contractuelle par laquelle Asenium doit prendre en charge des notes de frais de ses personnels, seule la disposition inverse y figure pour la somme maximale

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sa demande reconventionnelle en indemnisation est donc irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. b.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le Tribunal s'interroge : Les notes de calculs, études…… figurent dans le dossier PROJET (novembre 2020) qui a permis l'élaboration des offres : comment peuvent-elles avoir « pour origine l'Entreprise

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

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TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge les a autorisées à préciser leurs demandes par note en délibéré à remettre avant la date de mise à disposition alors fixée au 26 mars 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il s'en infère que les parties ont exprimé par là leur accord pour se placer dans le cas d'une indemnisation « En cas de dommage total / Vous ne nous cédez pas le véhicule / Vous le faites réparer », soit

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TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il note également qu'à la suite de nombreux échanges entre les parties, UPS a admis le bien-fondé de la position d'IZIBIOTECH puisqu'un courriel interne émanant de son département Credit Control en date

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les paiements ont été effectués en remboursement de notes de frais, selon procédure interne, et non en règlement de factures contractuelles en qualité de locataire, ce qui ne saurait constituer une acceptation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Note en délibéré du 25 mars 2025 10. Ordonnance du 17 avril 2025 du Juge-Commissaire du Tribunal de commerce de Poitiers 11.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2f2cdc6046d4787bd26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 27 février 2025, la SELARL AJRS, représentée par Me, [F], a été nommée administrateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un contentieux a été engagé, aboutissant à une demande d'indemnisation de plus de 50 000 €.

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

KG et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS à payer à HEPPNER la somme de 500.000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice spécifique au titre du parasitisme ; * CONDAMNER in

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Chambre 04

69f28254cdc6046d4704af01

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 913072245 (N° de Gestion : 2022 B 5404) a pour activité : entreprise bâtiment tous travaux de rénovation, peinture interne externe, carrelage, ravalement

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

une indemnisation à l'avenir dans cette affaire.

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pas permis d'éclairer le tribunal quant au montant de l'indemnisation perçue par M.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au taux légal à compter du 15/02/2023 et ce, jusqu'à parfait règlement, que la même soit condamnée au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 5 000 € au titre

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac774cdc6046d47192fc5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort Par jugement en date du 16/09/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de COBO4YOU (SAS), a nommé

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