- REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL LEBAILLY (SARL)- [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS

Lors de la cession du contrat, celui-ci a reçu la nouvelle référence chez CCLS n° FA2444600. La réunion de lancement du projet s'est tenue le 14 décembre 2022.

mensuels consécutifs ou non… » et « Le locataire sera tenu de payer au bailleur le prix du contrat, c'est à dire les loyers échus impayés et les loyers à échoir jusqu'au terme prévu du contrat pour la

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

2] sur une durée de 18 mois moyennant 18 loyers de 349 € TTC, * Le troisième n° C 2023-635 en date du 23 novembre 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Nouveau Captur n° de série

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

21/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MAIN EVENT PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS

suite de transmission de nouveaux devis et de régularisation d'un nouveau contrat.

14/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [P] [N] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS

DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : KS24-KARTING SORTIE 24 (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS

12/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL CHRISLANE (S ARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 СОМРО OSITION LORS

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ