demandes, * Constater que BRINKS ne peut se prévaloir de la théorie de l'estoppel et rejeter à ce titre la demande d'irrecevabilité formulée par la défenderesse, * Constater que BRINKS a manqué à ses obligations

envisagé, à parfaire, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * La somme de 38.778,18 € pour l'ensemble des frais occasionnés directement par la défaillance du défendeur au titre de ses obligations

, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

reconventionnelles ; Condamner la société MY DEV WORLD aux entiers dépens.

JUGER que l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] ne s'est pas exécuté au regard de ses obligations contractuelles.

l'intégralité de ses demandes, demandes reconventionnelles, fins et prétentions contraires ; * DECLARER l'action de la société GRAINE DE CHOC recevable ; * DIRE que la société FOOD ALPES a manqué à ses obligations

ses obligations contractuelles, * Condamner Abeille au paiement de la somme de 15 891 € relative à l'indemnité prévue par la garantie perte d'exploitation souscrite dans le contrat d'assurance de Plénitude

la SAS VBTP OI à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive de l'assuré dans l'exécution de ses obligations contractuelles ; * Condamner la SAS

Monsieur [V] [N] [C] à verser à la société MACATIA la somme provisionnelle de 5.000 € au titre de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations ; CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] à verser à la

manqué à son obligation de vigilance ; Condamner la société BNP PARIBAS à verser 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par acte d'huissier du 23/06/2023, la SA BNP

Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de 55.000 euros à titre l'indemnité pour violation de son obligation de non-concurrence, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART

au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

[R] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

intérêts de son obligation de restitution au taux légal, à compter du 29 février 2024 ; * condamner la société SYNCSMITH à payer à la société MADAME [H] la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article

Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions contraires ; Dire et juger que la société GROUPE [L] a manqué son obligation

Assigné par le demandeur suivant acte du 26/02/2025, en résolution judiciaire de cette convention aux torts de Monsieur [P] pour non-respect de ses obligations (paiement des factures et approvisionnement

-2 du Code civil, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Il est demandé au Tribunal de commerce de LISIEUX de : * JUGER que l'entrepreneur individuel [R] [N] n'a pas exécuté ses obligations

En conséquence, le tribunal déboutera la société [H] [Q] [V] de sa demande de voir condamner la société [G] [Y] au paiement de la somme 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation