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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
: ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement, entendue en son rapport, Vu les résultats réalisés
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Une offre de reprise a été déposée et adressée à l'administrateur judiciaire.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Dans le cadre du deuxième appel d'offres, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une offre de reprise de la SAS à associé unique [S]'.
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
, du descriptif du projet de reprise et du nombre de poste de travail repris l'offre semble présenter un caractère sérieux.
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
Reprise des droits acquis : Reprise de l'intégralité des droits à congés payés et jours de repos acquis et non pris par les salariés repris, ainsi que la totalité des RTT non pris (Estimation à 250.000
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
Afin d'anticiper cette alternative, l'administrateur judiciaire a souhaité, en lien avec la direction, diligenter un appel d'offres de reprise, avec pour objectif que l'issue de l'appel d'offres puisse
69a8522fcdc6046d477f33ad
que l'offre de reprise de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle a faite dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS au titre de la reprise d'actifs isolés
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
de la société [W] [T] (SARL) suite au non règlement des échéances du plan.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
ET NON REPRIS 1) Reprise de l'actif partiel La société OPCA propose la reprise de l'actif partiel en valeur de réalisation suivant l'inventaire de la SELARL JGB en date du 8 novembre sauf 2 postes,
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
judiciaire afin de réaliser un appel d'offres élargi sur ce dernier fonds de commerce.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
A la date limite de dépôt des offres, le 14/05/2025, quatre offres de reprise ont été remises à Me [R].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a ainsi lancé un appel d'offres de reprise et fixé la date limite de dépôt des propositions au 20 Octobre 2025 à 12h00.
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Un premier appel d'offre a été réalisé avec une date limite de dépôt fixée au 23 janvier 2026 pour une audience au 18 février 2026 date à laquelle seule une offre avait été reçue, émanant de la Société
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
L'offre concerne la reprise des actifs de la Société et de sa filiale STF, les deux offres de reprises étant indivisibles et indissociables.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
L'appel d'offre a été prolongée jusqu'au 18 mars 2025 à l'issue duquel l'Administrateur Judiciaire a reçu deux offres de reprise, émanant des candidats suivants : * La société SARL C.M.R.; * La société
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
* Reprise des congés payés et des droits acquis des salariés repris soit 20 409 € estimé au 28 février 2025 mais non des RTT.
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