Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].

ARNETON, avocat au Barreau de Paris EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [Y] [G] représentée par Maître [V] [G] Salariée : Monsieur [N] [Q]

le 30 mars 2021 contient dans sa partie financière des prix annuels variables en fonction du taux de présence sur sites qui ont été accordés entre les parties, * le chiffre d'affaires en résultant varie

LA BOULANGERIE DE LA GARE a omis de payer ces factures si bien que DISPRODAL a entamé la présente action.

JUGEMENT DU 8 avril 2025 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00324 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] 662042449 RCS PARIS représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Courriel 1] Demanderesse

La SAS BE MY NOUNOU est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814517660 et exerce une activité de garde d'enfants à domicile pour les enfants de plus de trois ans, cours

2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde

garde à sa charge ses frais et dépens, Débouter la société FORUM DES HALLES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat

Sur les faits suivants, les parties ont des points de vue divergents.

. : P201901104 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS FLASH CENTER CASH Gare de Lyon - 20

de la partie défenderesse.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 05/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS SEREL PACA, [Adresse 2] GARDE, l'ouverture

Ainsi Monsieur [I] aurait détenu des parts d'une valeur de 173.910 euros (347.820 X 50%).

Montant de l'opération' : « Montant de l'opération en euros : 800 000 euros (Part CIC EST EUR 300 000 Part BNP EUR 300 000) ».

AFFAIRE 2022049786 ENTRE : SA SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 507523801 Partie demanderesse : assistée de Me Yohan

à l'égard de Monsieur [K] [C] ; DECLARER que la HSBC CONTINENTAL EUROPE a commis une réticence dolosive en ce qu'elle s'est gardée d'informer et de mettre en garde Monsieur [K] [C] sur les risques inhérents

pour être prononcé par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure civile, le 19 mars 2025, ce dont il avise les parties.