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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
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24 avril 2026
Après 3 renvois, l'affaire est venue à l'audience publique du 11 mars 2026, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.
MARDI
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14 avril 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
La SAS HEXATEL fait quant à elle plaider : Qu'elle s'associe à la demande de renvoi de l'autre partie défenderesse.
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21 mai 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
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6a16d9ebcdc6046d47190db0
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8 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
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Chambre 03
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25 novembre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale.
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Référé vendredi salle 3
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17 avril 2026
renvoyées à se pourvoir au fond.
Référé prononcé lundi
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13 avril 2026
A l'audience du 26 janvier 2026, Le conseil de la SAS HIGH SEA PRODUCTION se constitue et sollicite un renvoi pour conclure. L'affaire est renvoyée au 23 février 2026.
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Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.
DELIBERE REFERES
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9 avril 2026
Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, cette demande a été rejetée, et les parties ont été renvoyées à l'audience des référés du 3 mars 2026.
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29 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.
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AFFAIRES COURANTES
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L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 mars 2026 et a été retenue uniquement sur l'incident de compétence. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
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