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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Localité 1] SIREN : 893 972 877 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a07cdc6046d47854f8e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1252 Demandeur (s) : Une pause en douce

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9afb3cdc6046d477343f6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159342 N° SIREN : 432 081 685 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005181 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

03.06.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE [Adresse 1] Etablissements : RCS PAU

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

885 REPRESENTANT(S) : SELARL [Z] [U] [N] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [N], administrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

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TCOM

EKIP

69f47a2ecdc6046d47325f67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000491 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a40cdc6046d47326085

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000492 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a72cdc6046d473263d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000494 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a82cdc6046d473264d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159533 N° SIREN : 521 677 880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001600 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

EGIDE

69f47aa9cdc6046d4732674a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001605 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré

Source officielle
TCOM

EKIP

69f096eccdc6046d47d3e087

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159523 N° SIREN : 951 159 524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001503 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

EKIP

69f096fbcdc6046d47d3e1c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159529 N° SIREN : 845 398 957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001510 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

EKIP

69c9a614cdc6046d47727c83

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° PROCEDURE : 4159061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003280 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

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TCOM

EKIP

69c9ac13cdc6046d4772fcc5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° PROCEDURE : 4159139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002835 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

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TCOM

EKIP

69c9ad9acdc6046d47731bc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° PROCEDURE : 4159015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004351 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

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EKIP

69c9afa4cdc6046d477342d5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159341 N° SIREN : 901 862 763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005179 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

EKIP

69c9b006cdc6046d47734a34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159349 N° SIREN : 539 575 951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005330 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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EKIP

69c9b1a3cdc6046d477368c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159424 N° SIREN : 835 056 078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006300 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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EKIP

69c9b1b4cdc6046d47736a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006304 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré

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TCOM

EKIP

69c9b1e3cdc6046d47736d86

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159429 N° SIREN : 498 637 396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006433 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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