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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les sociétés AXA, XL INSURANCE COMPANY et la SELARL [L] [K] ne comparaissent pas.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Y] [V] [N] et la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K] ne comparaissent pas à l'audience et ne présentent aucune demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour eux ; L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 21 Octobre 2025 ; SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si les défendeurs ne comparaissent

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En défense, Maître [C], ès qualités, et Monsieur [P] dûment avisés par lettre du greffe du 10 février 2026 de la date d'audience du 12 mars 2026 ne concluent pas et ne comparaissent pas à l'audience.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me DE RYCK Xavier [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS Monsieur [S] [D] [Adresse 3] non comparant bien que représenté par Me Christopher DESHAYES [Adresse 4] et par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577f3cdc6046d47d8d1f3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Madame [K] [U] née [O] et Madame [T] [I] née [Q], cogérantes de la SARL UJOB, ne comparaissent pas à l'audience de ce jour, ni personne pour elles.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59a2dcdc6046d47daf150

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [V] [M] et Monsieur [J] [E], co-gérants de la SARL BATI CONCEPT VENDEE, ne comparaissent pas bien que régulièrement convoqués.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Le quantum du préjudice économique allégué aurait dû être fondé sur la perte de chance, et non pas par comparaison avec les campagnes de [E].

Source officielle
TCOM

Référés

69f00078cdc6046d47c77e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

greffier RG n°: 2025R00110 DEMANDEUR Madame [N] [U] [Adresse 1] comparant par Me Leslie DICKSTEIN [Adresse 1] DEFENDEURS Monsieur [A] [L] [Adresse 2] Non comparant bien que représenté par Me PIERRE

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc942dcdc6046d470ec30b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la SAS [Adresse 2] et la SAS CITAIX [J] aux fins de voir : Vu les articles 1352-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 132-5, L. 132-6 et L. 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dedcdc6046d47d72d25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [U] [T] et Monsieur [X] [H], co-gérants de la SARL [T] [H], comparaissent en personne et ont été entendus en leurs observations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d52cdc6046d47d82ba3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [M] [P], Monsieur [H] [Z], Monsieur [F] [W], Monsieur [L] [N], représentants légaux de la SARL RESCUE 85, ne comparaissent

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58154cdc6046d47d96672

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [O] [A] et Madame [B] [R], représentants légaux de la SARL ELYCLIM, ne comparaissent pas à l'audience de ce jour, ni personne

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Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

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VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Par conclusions développées à la barre, la société TEAM FEDERATION SAS demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1302 et 1302-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats Prononcer la jonction

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TCOM

Chambre 03

69f4098acdc6046d4728dcf6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA Assistés de M.

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Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pris par la Société EPIC FINANCE et par la Société DALY INVESTISSEMENTS en garantie des concours accordés à la Société SOLUMAT DU PAYS D'AURAY, laquelle est en Liquidation Judiciaire ; Il résulte des pièces

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Madame [F] [S] et Madame [I] [R], co-gérantes de la SCI CLEMILIE, ne comparaissent pas à l'audience de ce jour, ni personne pour elles

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582c1cdc6046d47d97cf2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Madame [S] [T] née [U] et Monsieur [D] [T], représentants légaux de la SARL P.L.B., ne comparaissent pas à l'audience de ce jour, ni

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