PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en octobre 2017, la société GÉNIUS INVESTISSEMENT qui a pour dirigeant Monsieur [N] [X] [K] exploite une agence immobilière sous l'enseigne

Il précise que SOLENFI, qui a plus de 40 ans d'existence pour IFI Informatique et 30 ans pour [Localité 1] installée à [Localité 5] et rachetée il y a 6 ans, a les compétences techniques, commerciales

Les locations se sont poursuivies pendant plusieurs années.

selon les échéances ci dessous avec maintien des éventuels taux d'intérêts historiques : % réparti Année 1 1% Année 2 3% Année 3 8% Année 4 8% Année 5 10% Année 6 10% Année 7 12% Année 8 14% Année 9

[Z] [K] demeurant [Adresse 3], présents. * Mme [J] [P], [Adresse 4], expertcomptable, présente.

[U] pendant 3 années, quelles qu'aient été ses motivations. Le tribunal note que, si M.

% depuis le début de l'année.

II – MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que Monsieur [M] [W], gérant de la Société [W] SARL, a présenté au Tribunal son projet de plan de sauvegarde en vue de l'apurement du passif, Attendu que la société a

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2025.

Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent

Sur la déchéance du droit aux intérêts : Comme le rappelle les parties en présence les articles 2302 et 2303 du code civil Art 2302 : Le créancier professionnel est tenu, avant le 31 mars de chaque année

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

[R] [A] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Marine Rieussec, avocate (L132).

* SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me [R] [E], [Adresse 6], mandataire judiciaire, présente M. [Q] [D], [Adresse 7], représentant des salariés, présent.

En réponse, l'entreprise individuelle [Q], exerçant sous l'enseigne « FIRE WAR », prétend que par la signature du contrat n° 9268 avec la société Cristal'ID, elle s'est retrouvée, contre son gré, engagée

(10 ans) et fait ressortir les chiffres suivants en euros : ANNEE 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL Augmentation envisagée 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% sur 10 ans JANVIER

Sur les créanciers votants, 40 % se sont prononcés en faveur de l'adoption du plan.

La société CHAMPS LOQUETS Le défendeur rétorque : * Que compte tenu qu'il est établi selon les écritures mêmes du demandeur, que le chalet n'était pas destiné à la location pendant les fêtes de fin d'année

l'entreprise.

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins