PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal

Débouter la société L'YRE SIX N'ETOILES de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

En application de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du Code de procédure civile, il appartient à la société ENEDIS de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces régulièrement produites, * Juger la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE recevable en ses prétentions

Par cet acte et aux audiences du 27 février et du 7 mai 2025, SARL SFN demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-5 du Code Civil, Vu l'article

de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1251,1231-1 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces du dossier, Rejetant toute prétention

réalisés dans les délais et qu'ils ont été mal exécutés, lui causant un préjudice financier et justifiant ainsi le non paiement du solde de factures Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

L'article 9 du code de procédure civile dispose que « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » A l'appui de sa prétention, GROUPAMA

LES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Lors de l'audience et par référence orale au contenu de ses dernières conclusions la société EDF représentée par son conseil expose les moyens suivants : Vu les

[F] [S] a formé opposition à cette ordonnance Sur quoi les parties ont été convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 07.11.2025, date à laquelle l'affaire a été retenue PRETENTIONS

CONDAMNER la société ANEO à payer à la société [E] [G] la somme de 2.000 € sur le fondement de sa résistance injustifiée.

En conséquence, Débouter la société SAS NOUVELLE ETIQ'ALP de ses prétentions.

Le 26 octobre 2021, une expertise amiable a été réalisée par le cabinet SARETEC, mandaté par l'assureur de protection juridique de la société MABILEAU.

DEBOUTER Oncle Tom de sa demande de "remboursement des frais engagés", laquelle demande est également injustifiée dans son principe comme dans son montant.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience la société HYGITEC demande au Tribunal : Repoussant toutes conclusions contraires comme injustes et en

la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT d'avoir à payer à la SAS GAMA MARINE la somme de 5 000 euros à titre de légitimes dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive et injustifiée

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, AIS demande au Tribunal de : DEBOUTER SAS NEREUS de toutes ses demandes ; REJETER

mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société PLAISANT EXPERTISES a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et

TRIBUNAL AYANT LE 26 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS