Attendu l'urgence de la situation le Tribunal n'écartera pas l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution.

PARTIE EN DÉFENSE : LM [Z] (SARL) [Adresse 3] Non comparante.

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a pas présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Article 696 du code de procédure civile : les frais et dépens de l'instance et de l'injonction de payer.

En défense bien qu'un avocat se soit constitué et qu'elle ait été régulièrement convoquée par le greffe à l'audience du 10 décembre 2025, la SAS ACCESS FONCIER ne se présente pas.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

De son côté Monsieur [G] [A] oppose en premier lieu l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu le 7 mars 2024, devenu définitif, lequel a expressément rejeté toute demande fondée sur une prétendue

Sur l'article 700 et les dépens Pour faire valoir ses droits dans la présente instance, UIR 1210 a engagé des frais irrépétibles.

La société GEDIMAT LUNEL NEGOCE ne se présente pas ni ne produit d'écritures en défense. La société LA ROCHE TAILLÉE ne se présente pas ni ne produit d'écritures en défense.

instance, bien que régulièrement assignée n'a pas comparu et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, SAS

[B] de démontrer que la demande qu'il a présentée aux organismes de crédit est conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente.

Elle se défend également sur le caractère qualifié par la VILLA HERMES d'abusif de la présente demande de remboursement.

Pour ces raisons, la défense conclut au rejet des prétentions de Me [Y].

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] aux entiers dépens de la présente procédure.

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise

Que n'ayant jamais reçu d'information de la société MCS ET ASSOCIES, il a cru à l'apurement de la dette et n'a pas ménagé les preuves nécessaires à la défense de ses intérêts.

En défense, la société [N] SERVICES et M.

[T] [N] aux dépens. Liquide les dépens du greffe à la somme de 91,14 euros, dont TVA 15,19 euros. Délibéré par M. Michel FETIVEAU, président du délibéré, M.

NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent