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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
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27 mai 2026
Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
audience ordinaire
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21 avril 2026
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS
Trib. de Commerce
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22 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 913 517 Activité : Holding, prise
69e3010acdc6046d47a5498b
14 avril 2026
; en 2025, elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 70 199 € pour un résultat déficitaire de 17 262 € ; en 2023, le chiffre d'affaires s'élevait à 793 844 €, pour un résultat de 12 124 € ; les difficultés
6a1ab478cdc6046d47793714
BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
Chambre 04
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6 mai 2026
L'écart entre le passif définitivement admis soumis aux délais du plan et le passif retenu aux termes du projet de plan de la société LA MANNE résulte de la prise en compte par la société d'une créance
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la société IKANOVISION SASU a fait l'apport des 40.000 actions de la société THINKDEEP AI SAS, initialement détenues par Monsieur [O] [K].
8ème chambre
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23 avril 2026
Résultat net Le résultat d'exploitation, proche de l'équilibre en 2026 (2 K€), s'améliore significativement dès 2027 (85 K€) pour atteindre 339 K€ en 2032.
MERCREDI
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RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET MESURES PRISES Pendant la période d'observation (du 31/03 au 31/12/2025), les résultats ont été les suivants : * Chiffre d'affaires : 303 222€ * Résultat : 5
69ea05dacdc6046d473efc15
communication, hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence Alpes Et : SELARL DELORET-CONSTANT, prise
5ème chambre
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Il est en effet mentionné que les aléas résultant de « la réglementation anti-endommagement des réseaux » ne sont pas compris dans le prix et font l'objet de « prix complémentaires », L'annexe 1 des CPA
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
La SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualités d'administrateur Judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que l'assurance a été régularisée.
Chambre 2-6
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13 avril 2026
Résultats financiers Situation financière de CAFE FORESTA : […] A l'ouverture de la procédure la société employait 10 salariés.
chambre 1-5
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29 janvier 2025
pour des quantités contractuelles fixées selon les prévisions du débitant de boissons, soit 20 000 cols de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris
Chambre de vacations PC
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7 mai 2026
en la personne de Maître [K] [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Q] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance,
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
Maître [I] reste dans l'attente du compte de résultat de la période d'observation. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.
9ème chambre
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24 avril 2026
Le dirigeant a donc pris la décision de mettre fin aux contrats de quatre salariés pour adapter la masse salariale, représentant un coût exceptionnel de l'ordre de 30 K€.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
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16 mai 2025
Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 510 426 331 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [Q] [A] prise
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