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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 913 517 Activité : Holding, prise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; en 2025, elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 70 199 € pour un résultat déficitaire de 17 262 € ; en 2023, le chiffre d'affaires s'élevait à 793 844 €, pour un résultat de 12 124 € ; les difficultés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'écart entre le passif définitivement admis soumis aux délais du plan et le passif retenu aux termes du projet de plan de la société LA MANNE résulte de la prise en compte par la société d'une créance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la société IKANOVISION SASU a fait l'apport des 40.000 actions de la société THINKDEEP AI SAS, initialement détenues par Monsieur [O] [K].

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Résultat net Le résultat d'exploitation, proche de l'équilibre en 2026 (2 K€), s'améliore significativement dès 2027 (85 K€) pour atteindre 339 K€ en 2032.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET MESURES PRISES Pendant la période d'observation (du 31/03 au 31/12/2025), les résultats ont été les suivants : * Chiffre d'affaires : 303 222€ * Résultat : 5

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

communication, hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence Alpes Et : SELARL DELORET-CONSTANT, prise

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est en effet mentionné que les aléas résultant de « la réglementation anti-endommagement des réseaux » ne sont pas compris dans le prix et font l'objet de « prix complémentaires », L'annexe 1 des CPA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualités d'administrateur Judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que l'assurance a été régularisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Résultats financiers Situation financière de CAFE FORESTA : […] A l'ouverture de la procédure la société employait 10 salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

pour des quantités contractuelles fixées selon les prévisions du débitant de boissons, soit 20 000 cols de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en la personne de Maître [K] [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Q] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [I] reste dans l'attente du compte de résultat de la période d'observation. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le dirigeant a donc pris la décision de mettre fin aux contrats de quatre salariés pour adapter la masse salariale, représentant un coût exceptionnel de l'ordre de 30 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 510 426 331 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [Q] [A] prise

Source officielle

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