PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Un projet de plan de redressement a été élaboré par le débiteur, avec le concours de l'administrateur judiciaire au regard du montant du passif admis, de

Les factures correspondant à ces livraisons n'ayant pas été intégralement réglées, la société [B] a introduit la présente instance.

Les convocations ont été adressées dans les formes et délais prévus par les dispositions précitées, ainsi qu'il résulte des pièces de procédure versées au dossier, sans qu'aucune irrégularité de convocation

C'est en l'état que l'affaire se présente.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 824 411 086 (S.C.P.

Constate que la société PALIMEX SAS sollicite à titre principal, dans le cadre de la présente instance, la caducité de ladite promesse et le paiement de l'indemnité prévue en exécution de la clause pénale

LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE Au soutien de ses demandes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE présente les documents suivants : * le contrat de prêt du 12 avril 2023, signé par les parties

, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal

affaire par la société ISM Energie SAS en date du 14 avril 2026, pour solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son profit.

C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.

[B] [X] au versement d'une somme de 19.899,73€ HT au profit de la société TERRA ARCHITECTEURS et DÉBOUTERA la société TERRA ARCHITECTEURS du surplus de sa demande présentée à ce titre.

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

La société Elite BTP a restitué ledit véhicule le 12 juillet 2024, soit postérieurement au terme contractuellement prévu.

Dans ce contexte, la SAS M+ Matériaux a diligenté un Commissaire de Justice, Me [K], afin que celui- ci se présente au sein de la SASU PROMAT 34 et procède à toute constatation utile relative à la présence

[Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.

En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [V], mandataire judiciaire. En présence de M. Thierry FARSAT, Juge commissaire.

À ce jour, Madame [Q] n'a créé aucune nouvelle dette, elle dispose d'environ de 6k et elle devrait être en mesure de présenter un projet de plan de redressement pour un passif déclaré, mais non définitif

, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT pour les parties présentes et REPUTE CONTRADICTOIRE

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier I], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience