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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
Elle proposait aux particuliers des produits défiscalisant avec promesse de rentabilité annuelle garantie (8 %) et un rachat à terme.
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
JUGER que la mission de l'expert judiciaire sera complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
d'autres candidats avant l'expiration de la période d'essai ; Le 15 septembre 2023, BIG OPIUM a indiqué à MANPOWER que la candidate n'était pas qualifiée et l'a mise en demeure de proposer un candidat
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
La société MICSYL SAS restant taisante, en date du 3 avril 2024, la société CR & CG consult SAS la mettait en demeure de procéder au règlement.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Il a alors fait une proposition de rachat de ses actions au prix unitaire de 150 euros par action, refusée par la société [S] [J].
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
, en limitant à ce titre, la présentation du projet.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Notre proposition était gratuite et ne représentait pas un « coût supplémentaire de 50 % » comme vous l'affirmez.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
De plus, la société BMB n'a formulé aucune objection quant aux 50 000 semelles de boîtes mais n'en propose toujours pas le paiement.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
[I] qui a procédé aux démarches et aux inscriptions, apparaissait comme disposant des pouvoirs nécessaires pour engager la SAS GEST'SERVICES, la SAS OFIB a donc bien respecté son obligation contractuelle
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Les parties sont convenues de le proroger jusqu'au 28 avril 2025 pendant la négociation d'un projet de cession du fonds.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
€ et votre proposition pour le règlement du solde de l'antériorité.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Le Projet de Plan de Redressement prévoit l'annulation de l'intégralité des BSPCE.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Propositions d'apurement du passif A la lumière du passif arrêté et des prévisionnels établis à la suite des mesures de restructuration engagées au cours de la période d'observation, des propositions
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
La branche PROXIMITÉ du groupe CARREFOUR (le réseau CARREFOUR PROXIMITÉ) est née de la fusion des groupes CARREFOUR et PROMODES en 1999.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société OVOCOM a pour activité le négoce des œufs à destination de centre de conditionnement ou de l'industrie.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle n'y a pas donné de suite favorable dans la mesure où certains des termes de cette proposition ne lui convenaient pas, en particulier la durée proposée de trois ans.
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Un passage pour enlèvement de déchets était prévu le 15 décembre 2023 au siège de l'usine de la société PPG COATINGS MANUFACTURING à [Localité 5] pour chargement de déchets conditionnés dans 17 Grands
6a04a234cdc6046d479aeffb
Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le défaut de conditionnement à température adaptée depuis le départ du Ghana avait rendu ces altérations inéluctables.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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