CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
DISCUSSION Sur la recevabilité des demandes en dommages et intérêts La société [Z] conteste la recevabilité de la demande, car la preuve du paiement n'est pas apportée par la demanderesse, or celui-ci
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Prononcer en tant que de besoin la nullité ou la caducité du contrat de vente.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
2022 Les demandeurs reconnaissent qu'à leur demande unilatérale, la gestion du site internet www.astrategie.com a été transférée à la société INTERPAUL.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
provisionnelle de 120.173,72 € TTC ; * DEBOUTER la société [I] [G] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * PRONONCER la mise sous séquestre sur un compte CARPA de
69f46952cdc6046d47313e7e
d'expertise judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES VI justifie d'un motif légitime à demander une expertise judiciaire, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire, En conséquence, * Nommer
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F01351 N• MINUTE : 2026F01236 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, la société MORIN PAYSAGE demande au Tribunal de : Prononcer la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1217 du Code civil, subsidiairement l'article 1641 du
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
La demande de minoration de l'indemnité à 1 € est rejetée. B. Demandes subsidiaires (si résiliation non prononcée) Restitution du prix du copieur par BUROTEAM : 5 483,41 € TTC.
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
Il est donc demandé au Tribunal de constater l'impossibilité non fautive par elle de restituer les biens suivants : Ebavureuse EV [Cadastre 2] et la soudeuse Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
La société BURGOS FILMS ne s'est jamais exécutée et la société Film REPUBLIC n'a eu d'autre choix que de porter l'affaire devant le tribunal céans pour réclamer le paiement de la somme initiale de 18.400
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Elle rejette également les fins de non-recevoir soulevées par la partie adverse au nom de l'autorité de la chose jugée ou de l'absent d'intérêt légitime.
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
du lieu de livraison de la chose pour la compétence du tribunal de céans ; Attendu que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que l'urgence est démontrée au vu du non-respect
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
[Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] (dite « [Z] »), [O] [T] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 24 Copie B9 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
Energy de France, non comparante, n'oppose aucun moyen à la demande d'UIR 1210.
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
part, SARL PHOEBUS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
d'expertise En demande, Madame [J] demande au tribunal de nommer un expert avec pour mission d'analyser les opérations comptables, financières, sociétaires ayant affecté la société Paint [D], afin de
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
Non comparant ni personne pour le représenter.
Page 2 sur 70