de l'article 699 du Code de procédure civile L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 001046 du rôle général et du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 31/03/2025, puis

Puis il a renvoyé l'affaire devant lui à son audience du 14 février 2026 afin d'être informé de l'issue de la procédure de Règlement Amiable.

24/09/2025 Par jugement du 04/12/2024, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de sauvegarde de l'entreprise de la SARL FRANCE TRACTOR avec une période d'observation de 6 mois, puis

La SAS [P] [B] assigne la SA SNCF RESEAU à comparaître à l'audience publique des référés du 12 février 2026 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 12 mars 2026 puis à celle de ce jour.

de recouvrement utilisées se sont révélées infructueuses, qu'ainsi la créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du Conseil du 14 mars 2025 puis

à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc PLATON Pour les déba ts: Ministère put

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007151 du rôle général et N°2024000362 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 001034 du rôle général et 2026000051 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 09/03/2026 puis renvoyée en chambre du conseil à

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025, puis le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un juge pour être prononcé le 14 octobre 2025 reporté

DEFENDERESSES L'affaire a été appelée le 10 mars 2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance puisse être rendue le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans

RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours qui puisse être mis en place en l'état à son encontre.

partie succombante aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003407 du rôle général et 2024000200 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 08/07/2024, puis

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 5 mars 2026 puis sur renvoi le

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 avril 2026 puis sur renvoi

La SAS PUIG & FILS (RCS 389 053 836) a fourni des marchandises aux sociétés MCH DISTRIBUTION et MADY.

DEBATS : L'affaire a donc été appelée aux audiences publiques des 12/03/2026, 26/03/202612 puis 07/05/2026 puis délibéré.

Les Demanderesses assignent donc PEGASE devant le tribunal de céans le 23 février 2023, puis le 17 mars 2023 en raison du défaut de placement de la première assignation.

19 septembre 2023) * 10 octobre 2023 : 23 874,84 € (échéance 25 octobre 2023) Par courrier recommandé du 14 septembre 2023, ENGIE a mis en demeure PRECIFONDERIE de régler une somme de 83 711,16 €, puis