de travaux dont le coût a dû être, selon Monsieur [S], indûment supporté par la SAS RESTO-G alors même qu'ils relèveraient des travaux incombant au bailleur ; * de la facturation des charges de copropriété

TB [Localité 1] a acquis en avril 2016 un ensemble immobilier à [Adresse 5], [Adresse 6], « les Bureaux de [Adresse 7] »de 1.919 m², qui comprend plusieurs lots de copropriété.

Le cabinet FONCIA [Localité 1]-[Localité 5] syndic des sept copropriétés demanderesses, a effectué par erreur des virements à M [B] [F] nom commercial TBI INGENIERIE, alors que les sommes correspondant

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] n'a toutefois pas honoré le règlement de l'ensemble des factures et est à ce jour, débiteur d'une somme totale de 36.727,87 euros TTC.

Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Créances inférieures à 500 € : règlement à l'adoption du plan ; * Règlement de la créance bancaire à échoir, selon échéancier initial ; * Créances résiduelles

d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété

d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions d'application des règles

A ce jour, la trésorerie est excédentaire (plus de 260 K€), il n'y a pas d'impasse de trésorerie, précision faite que des charges de copropriété ne sont pas réglées mais sont fermement contestées par la

greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SARL MALARA PROMOTION 73 a entrepris une opération de rénovation d'un bâtiment situé à [Localité 4], destiné à être divisé en lots de copropriété

En 2023, la société a été confrontée à la perte de clients particulièrement en ce qui concerne les copropriétés, le chiffre d'affaires sur cet exercice ayant diminué de 24% par rapport à 2022.

Le syndicat de copropriété de l'immeuble dans lequel est exploité le local commercial en litige a sollicité une mesure d'expertise judiciaire devant Monsieur le juge des référés du Tribunal Judiciaire

Ces deux factures, totalisant 10 886,40 euros, n'ont pas été réglées malgré plusieurs relances.

La société PATRIMMOGEST étant assignée en sa qualité de syndic d'une copropriété qui n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce n'était pas compétent pour connaitre du litige qui relevait

Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.

mises en demeure ont été adressées à la SARL CONSTRUCTION PLUS par la SARL DMP DA SILVA dès le 18 mai 2021 puis les 13 septembre et 27 septembre 2021 par le conseil de la SARL DMP DA SILVA pour le règlement

I.A.R.D ont évalué les dommages de la société LES MAISONS DES BARONNIES hors vétusté ; que dans le cadre de l'application des conventions IRSI et CIDE-COP, la société AXA France IARD a procédé au règlement

la présente ordonnance LES FAITS : Le 2 novembre 2006, la SCI RIVA NOVA a acquis un local commercial en rez-de-chaussée et une mezzanine en entresol correspondant au lot 137 dans l'immeuble en copropriété

Créance superprivilégiée : La créance superprivilégiée s'élève à la somme de 7 620,81 € et sera réglée à l'arrêté du plan.

a été émise selon laquelle les désordres pourraient résulter d'infiltrations en provenance de l'immeuble voisin et que la source du sinistre pourrait se situer dans les parties communes de cette copropriété

montant de son passif ; qu'elle exercice une activité de maçonnerie générale ; qu'elle a d'autres dettes, en plus de celle de l'U.R.S.S.A.F ; qu'elle travaille principalement avec des syndics de copropriétés