Le compte a fonctionné en ligne débitrice dès le mois de juin 2022, la société 2F BPT faisant un usage abusif de ses moyens de paiement et au 1er juillet 2022, le compte affichait un solde débiteur d'un

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En tout état de cause, la demanderesse a versé au débat une annonce des Petites Affiches Parisiennes, annonçant l'ouverture d'une liquidation amiable de la société, seul évènement affectant la vie de la

Des loyers et salaires sont impayés, l'Administrateur judiciaire n'ayant pas les documents nécessaires pour régulariser la situation.

La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

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Celui-ci demandait à la requérante de vérifier dans un premier temps que le numéro de téléphone affiché correspondait bien à celui de son agence.

Cette amende n'ayant pas été régularisée et la demande de transmission de l'identité du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule n'ayant pas aboutie, une amende supplémentaire

Le rapport d'enquête révèle qu'une affichette se trouvait alors placardée derrière l'hôtesse de caisse du magasin INTERSPORT indiquant : « À partir du lundi 12 août 2024, notre magasin ne prendra plus

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Par ses conclusions adressées le 7 avril 2025 et régularisées lors de l'audience, [G] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1165 du code civil, Vu l'article 32 du code de déontologie des experts-comptables

Par cet acte et par des conclusions n°3 régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire à son audience du 2 avril 2025, GESA demande au tribunal, de : Vu les articles 59, 60, 106, 107, 127, 176,

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Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.

dans le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et pour une durée de six mois, sous astreinte de 500 € par jour de retard ; * DIRE que ces publications devront s'afficher

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

d'un plan de cession, privilégiant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'à fin juin, cette solution permettant : * D'atteindre le pic de trésorerie affiché