CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
[O], [S] [J] [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 03/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Il a ordonné la réouverture des débats avec demande de production des pièces suivantes : * De la part de Monsieur [O] [E] : * L'acte de procuration signé par Monsieur [O] [E] devant notaire le 23 octobre
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
Maître Christelle KOUASSI absente à l'audience de plaidoirie a sollicité la réouverture des débats.
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société AKHIMI SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, * VOIR INTERVENIR la SELARL EKIP', en la personne de son
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
Par cet acte et par ses conclusions récapitulatives en demande du 23 octobre 2024, MASSIBAT demande au tribunal, de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article L.441-10 du Code de Commerce, * CONDAMNER
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre, la société ATYS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1181 et suivants du code civil, Vu les articles 1193
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
* La SAS BISCAYE ELECTRICITE n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Trib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
TECHNIQUES ILE DE France SUD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
des débats.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
LA DISTR'ACTION a appris la réalisation de travaux importants dans le restaurant avec un projet de réouverture seulement en début d'année 2021.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
dans les délais fixés par le tribunal, pour l'examen des demandes au fond ; Sur la demande de la société BILFORE LTD de rejeter les conclusions et les pièces n° 3 et n° 4 communiquées la veille par la
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 8 décembre 2025, la société GROUPE [O] SAS a assigné la société BATC SASU devant le tribunal de céans et demande de : Vu les dispositions des articles
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
Le 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse prononce la réouverture des débats après régularisation de la procédure par la SNC D'EN LEBE.
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
Par courrier du 16 mai 2024, un avocat indique avoir été saisi des intérêts de la défenderesse et sollicite une réouverture des débats.
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
En conclusions, la SARL L'ATELIER DU PARQUET, demande au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL * ORDONNER la jonction de cette présente instance avec l'assignation diligentée par la société la BPCE sous numéro
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse
69bca597cdc6046d474577f0
En conclusions responsives, la SARL ESPRIT DU BOIS précise que sa comptabilité ne fait apparaître aucune des factures dont la SA BPCE FACTOR demande le paiement en application d'un contrat d'affacturage
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Par un courrier en réponse en date du 4 juillet 2023, la société [G] répond sur chacun de ces points et maintient sa demande en règlement de la facture n° 22SKFR000829.
Page 2 sur 4