CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

872 résultats pour « réparation intégrale du préjudice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (ci-après YOPLAIT) souhaite obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ces mesures.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle demande également la somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] la somme de 59 600 € en réparation du préjudice subi du fait de leurs manquements au titre de leur devoir de conseil et de mise en garde ; Condamner Face et M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

d'une part, et du préjudice de jouissance d'autre part, tels que validés par l'expert judiciaire, à savoir : Coûts de réparation TTC : 20.866 € TTC, Préjudice de jouissance de septembre 2018 à janvier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Juger qu'elle leur cause un préjudice, En réparation, condamner la SARL SCAVI à payer à M. [E] [C] et à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la condamnation de la défenderesse à réparer le préjudice subi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle réfute également les demandes de la société Forteresse Sécurité au titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice financier et de préjudice fondé sur la concurrence déloyale.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En conséquence la juridiction de céans fixera la somme de 2000€ au titre de réparation de préjudice moral à la demande de Madame [J] [F].

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner également YADE à payer à AGENCE JB la somme complémentaire de 20 000 € (dix mille euros - sic) à titre de dommages-intérêts, en réparation du surplus de préjudice subi par la demanderesse (préjudices

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] a commis une faute de gestion détachable de ses fonctions de dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK et qu'en conséquence il soit tenu de réparer son préjudice financier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'enfin la société CHALET JEAN MACE ne justifie ni du bien-fondé ni du montant des préjudices annexes et du préjudice commercial qui n'ont pas été retenus par l'expert.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du préjudice moral, soit la somme de 20.000,00 € à Madame [S] [M] et la somme de 20.000,00 € à Monsieur [C] [J], avec intérêts au taux légal à compter du jugement, Condamner solidairement Monsieur [T

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du préjudice subi ; * ORDONNER une astreinte à hauteur de 500€ par jour de retard à la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à compter de la signification du jugement à intervenir jusqu'au complet paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société SOPROFEN demande donc au tribunal de condamner la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE à lui verser une indemnité de 30.000 € en réparation de son préjudice résultant de cette rétention

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

à la société ICARE DEVELOPPEMENT la somme de 20.384,92 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice né de la résiliation anticipée du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE du 9 mai

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la réparation des préjudices Que soit à titre de remboursement en cas de résolution de la vente, soit à titre de dommages et intérêts, son préjudice correspond tout d'abord au prix d'acquisition du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [M] sollicite quant à elle la condamnation de la société [Y] au paiement de 24 695,89 € TTC en réparation du préjudice résultant de ses agissements déloyaux.

Source officielle

Page 2 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.