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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
La société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (ci-après YOPLAIT) souhaite obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ces mesures.
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
Elle demande également la somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] la somme de 59 600 € en réparation du préjudice subi du fait de leurs manquements au titre de leur devoir de conseil et de mise en garde ; Condamner Face et M.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
d'une part, et du préjudice de jouissance d'autre part, tels que validés par l'expert judiciaire, à savoir : Coûts de réparation TTC : 20.866 € TTC, Préjudice de jouissance de septembre 2018 à janvier
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Juger qu'elle leur cause un préjudice, En réparation, condamner la SARL SCAVI à payer à M. [E] [C] et à M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
la condamnation de la défenderesse à réparer le préjudice subi.
Trib. de Commerce
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Elle réfute également les demandes de la société Forteresse Sécurité au titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice financier et de préjudice fondé sur la concurrence déloyale.
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
En conséquence la juridiction de céans fixera la somme de 2000€ au titre de réparation de préjudice moral à la demande de Madame [J] [F].
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
Condamner également YADE à payer à AGENCE JB la somme complémentaire de 20 000 € (dix mille euros - sic) à titre de dommages-intérêts, en réparation du surplus de préjudice subi par la demanderesse (préjudices
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
[V] a commis une faute de gestion détachable de ses fonctions de dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK et qu'en conséquence il soit tenu de réparer son préjudice financier.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Qu'enfin la société CHALET JEAN MACE ne justifie ni du bien-fondé ni du montant des préjudices annexes et du préjudice commercial qui n'ont pas été retenus par l'expert.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
du préjudice moral, soit la somme de 20.000,00 € à Madame [S] [M] et la somme de 20.000,00 € à Monsieur [C] [J], avec intérêts au taux légal à compter du jugement, Condamner solidairement Monsieur [T
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
du préjudice subi ; * ORDONNER une astreinte à hauteur de 500€ par jour de retard à la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à compter de la signification du jugement à intervenir jusqu'au complet paiement
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
La société SOPROFEN demande donc au tribunal de condamner la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE à lui verser une indemnité de 30.000 € en réparation de son préjudice résultant de cette rétention
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
à la société ICARE DEVELOPPEMENT la somme de 20.384,92 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice né de la résiliation anticipée du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE du 9 mai
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.
6a1977d0cdc6046d475b92fa
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ».
69ef199dcdc6046d47afc532
Sur la réparation des préjudices Que soit à titre de remboursement en cas de résolution de la vente, soit à titre de dommages et intérêts, son préjudice correspond tout d'abord au prix d'acquisition du
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
La société [M] sollicite quant à elle la condamnation de la société [Y] au paiement de 24 695,89 € TTC en réparation du préjudice résultant de ses agissements déloyaux.
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