CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ses demandes de règlement de la somme restant due étant demeurées sans suite et la société [U] TP ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 13 février 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81e9ccdc6046d4750763c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70ea8cdc6046d476027bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [L] [S] COMMUNE DE RATTACHEMENT : [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 435 164 868 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame le procureur de la République requiert la conversion de la procédure en liquidation juidiciaire. Le tribunal constate que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18818cdc6046d47af8329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Sur quoi, le Tribunal, Madame le Vice-Procureur requérant à l'audience la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Vu le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5c5acdc6046d47e1d262

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Maître [P] sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Monsieur [U] [Y] sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Suivant jugement du 24 novembre 2022, la SARL [E] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5692dcdc6046d473cd32b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : «I.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bcbcdc6046d47690ea5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire ; Madame le Vice-Procureur ayant requis à l'audience la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Attendu qu'il échet de prononcer, dès à présent, la liquidation judiciaire en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a54360cdc6046d47398734

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que de tout ce qui précède, il y a lieu pour le tribunal de prononcer l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la Sàrl VALESNE à la SCI CJEG, et ce sous une seule masse commune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04938ccdc6046d4799f240

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aux fins de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que cependant, pour toutes les raisons exposées ci-dessus, elle confirme sa demande de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

requête aux fins de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE A SOLLICITE DU TRIBUNAL LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT BENEFICIAIT LA SAS LES VILLAS COUTAU EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98716cdc6046d47fd082b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CLEAN & KO.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cc83cdc6046d47a74f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccf7cdc6046d47a756e1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99abbcdc6046d47ffb778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle

Page 2 sur 27

← PrécédentSuivant →