[Z], le dirigeant a refusé, malgré les risques contentieux. » (attestation du 2 novembre 2025).

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

Concernant les traductions espagnole et italienne, la Société SITACI s'était engagée à trouver des ressources natives pour la révision de ces traductions mais n'a jamais donné suite à cet engagement, en

. : Par jugement en date du 24/01/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE dont le siège social est situé à Morcenx-la-Nouvelle (40110), [Adresse 3], la

En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.

Mme [A] n'était alors plus assujettie à une clause de nonconcurrence, celle-ci ayant été levée par son ancien employeur à l'occasion de son départ.

Le Tribunal ne retient donc pas ce moyen.

Cette limite temporelle est donc extrêmement large et ne fait donc que renforcer le caractère disproportionné des mesures ordonnées.

employeur.

Ce mail n'évoque donc pas un refus de remettre ledit ficheier mais plutôt une interrogation sur la demande. Aucune autre preuve ne vient étayer ni la faute, ni le défaut de facturation.

Elle déplore que de nombreuses sollicitations suivies de recrutements ont eu lieu à l'égard des salariés HEPPNER employés dans ces mêmes implantations géographiques, avant même l'expiration du préavis.

Ces courriers ont bien été reçus par Monsieur et Madame [M], comme l'indiquent les avis de réception.

Cette dernière ne peut donc solliciter que la commission soit calculée dans le cadre de son statut d'agent commercial alors qu'elle doit l'être au titre du droit de suite de son contrat de travail en tant

La SAS HYDROSCANN a utilisé ces données confidentielles pour démarcher plus de 70 clients de la SARL SCAVI, émettant 93 devis pour un montant total de 169.684,97 euros HT, dont 28 devis à des clients ayant

[R] [C], « [R][C] », a été recruté par ADS en septembre 2013 comme « Directeur Grands Comptes » et il est par la suite devenu le deuxième actionnaire d'ADSH.

La demande de Mme [F] [U] est donc recevable.

Il conviendra donc de débouter la société [I] de sa demande de résolution du contrat et de restitution du prix de vente.

REJETER l'ensemble des prétentions de la société EUROPORTS dont ses demandes reconventionnelles.

Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

Le 30 août 2022, la société TRAMA VERDE, via son conseil, justifie son refus de réitérer la vente dans les conditions proposées par les consorts [S] par un dol consistant en la dissimulation d'un litige