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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c379cdc6046d47e4ac40
12 janvier 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés.
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
[A] [S], salariés, se sont présentés. * les salariés ne sont pas représentés.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Mme [O] [P], [Adresse 4], représentante des salariés, absente (licenciement au 30/07/2024). M. [X] [J], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.
Trib. de Commerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
Par acte en date du 07/04/2026 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 23/04/2026, Madame [F] [C] demande au Tribunal d'ouvrir
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
La Société propose en effet deux types de licences : * La licence Creator comprenant les contenus/ fonctionnalités créés autour de la vidéo à 360°, * La licence plateform marketing permettant de collecter
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Par lettre en recommandé avec demande d'avis de réception du 18 novembre 2021, la société ORGANIC LIFE a notifié à Madame [J] [M] son licenciement pour faute grave.
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Engagement de non-licenciement pour motif économique des salariés repris pendant 2 ans. 8.
Chambre 05
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
[X] [I], président de la SAS NICOLAS SALE, représentant légal de la SASU A LA SOURCE, assisté de Me Charles MOREL, avocat, les salariés ne sont pas représentés.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [L] [S] [H] [W], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Cette remise satisfait pleinement aux obligations légales imposées au professionnel. 4.
6a0c9712cdc6046d4734d253
[Y] [D], représentant des salariés, s'est présenté (procès-verbal d'élection).
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
elle a licencié un salarié, Monsieur [B] [L] et signé la lettre de licenciement : Le liquidateur judiciaire a relevé que Madame [R] [X] divorcée [V] a exercé en toute liberté et indépendance, seule,
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
On doit évoquer également les investissements, et aussi les licenciements des salariés qui représentent un coût important.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Sur les demandes principales Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
Origine des difficultés D'après les déclarations du dirigeant, les difficultés de la société résulteraient principalement du contentieux opposant la société à un ancien salarié licencié par la société
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Autorise l'administrateur judiciaire à effectuer le licenciement du salarié correspondant à la suppression du poste non repris appartenant à la catégorie professionnelle : « serveur ».
69d41a37cdc6046d475611e1
Le débiteur, le représentant des salariés et les cocontractants, ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception envoyée par le greffe du tribunal de céans du 10/04/2025, en application
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Sur la demande de dommages intérêts en réparation de l'utilisation illicite de la licence IV Monsieur [I] [R] sollicite une indemnisation au titre de l'utilisation de sa licence par une autre personne
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