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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ea69cdc6046d478b9623

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Partie demanderesse : [I] (SAS) [Adresse 1] Représentée par RICHARDOT Jérôme [H] [U] Représentée par MOULY Céline Débats à l'audience du 25/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOUTSA FRANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD, [W] Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

the business of [J] to the exclusion of all other companies having similar activities (…) unless written agreement is received from EUROTAINER. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - La société BE PARTNERS 2023J134 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAURENT Philippe Avocat -4 [Adresse 2] ET - La SAIEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

responsabilité limitée au capital social de 172.727,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

collective : 2025RJ8 jugement d'extension de la liquidation judiciaire au dirigeant DEMANDEUR : SCP [G] [D] ès-qualités de liquidateur de la SAS [F] RENOV COUVERTURE [Adresse 1] Comparution : représenté

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Monsieur [I] [U] devient actionnaire de la SAS ACCESS FONCIER à hauteur de 10% de ses parts par assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2017.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: EUTECH(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : SARL KRAETLLI, représentée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Engagement des actionnaires L'actionnaire unique s'engage à ne pas se verser de dividende sur l'intégralité de la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société MARCHE DIFFUSION a été créée le 13 janvier 2015 par Monsieur [P] [X], dirigeant et actionnaire unique.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et du dirigeant historique et la revue des contrats de travail des autres membres de la famille actionnaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35688cdc6046d47ac0a47

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(e) par Maître Julien BRICAUD - Toque n° 684 [Adresse 2] * Monsieur [S] [A] * [Adresse 3] * [Adresse 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Brice LACOSTE - * Toque n° [Adresse 4] * la société

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[K], d'une part, * La société [I] [L] représentée par M. [O], de seconde part, * La société PARDESS INVESTMENT représentée par son gérant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a197f9cdc6046d47ec0533

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1092 Références : La SAS WMLS - 2026RJ1 DEBITEUR : La SAS WMLS [Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 892186826 Représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

titres de la société SNV (à l'exception d'une part par actionnaire) à la société ALKOR.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [P], [Adresse 3] Norvège, président, absent représenté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [O], représentant CTFI actionnaire, présent ; * Mme [P] [U], représentante du personnel, présente * AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST représentée par Me Karine Burguet, avocate (G039), présente.

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

une assemblée générale ; * Les actionnaires représentant au moins 10 % du capital social peuvent demander au Président de convoquer une assemblée générale

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