ont démissionné de la société ADECCO FRANCE ou signé une rupture conventionnelle sur la période décembre 2022 – juin 2023 ; parmi ces 10 salariés, 2 étaient tenus par une clause de non-concurrence d'un

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

* Mme [U] [Z], C/o ASSOCIATION CENTRE SANTE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2], représentante des salariés, absente.

Ce salarié est Monsieur [X].

non repris et repris dans le cadre des offres de reprises présentées.

Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].

cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

de l'ordonnance pour mesures non légalement admissibles.

Attendu que la représentante des salariés de la société ARGO a été entendue et a indiqué que le projet de reprise de la société [M] assurerait une certaine continuité pour les salariés compte tenu de la

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

[K] [V], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. Mme [O] [D], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

démontre pas qu'elle employait moins de cinq salariés au moment de la signature des contrats.

de l'activité de la SARL [Z] [O] IMMO dans la mesure où il bénéficie de sa retraite « complémentaire » depuis le mois d'août 2025, * que les perspectives d'activité et de résultat de la SARLu [Z] [O]

, l'URSSAF, la CARCEPT (Caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport) et KLESIA - AGIRC-ARRCO détiennent des créances certaines et immédiatement exigibles.

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

d'une transaction intervenue fin mars 2023, qu'il ne pourrait pas être disponible avant 18 heures « car il devait aller livrer une remorque de portes greffes en vrac pour être façonnés chez Mr [G] [D]

LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Etablissement 1] -Mme [W] [U] -Le représentant des salariés / du CSE de l'association centre médico dentaire [Etablissement 1] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE

Le candidat a proposé un prix de cession de 44.000 €, non ventilé. Le candidat indique vouloir reprendre le stock pour une valeur de 1.000 €. Le candidat indique vouloir reprendre 12 salariés.