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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c43cdc6046d47d1740e
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
Trib. de Commerce
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
, * En cas de pluralité de causes à l'origine des désordres, mal façons et/ou non-façons, préciser leur importance respective, * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant au Tribunal de
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Suite aux éboulements, et sur la saisine de Rocade, le président du tribunal judiciaire de Marseille, saisi en référé d'heure à heure, désigne le 7 février 2023, au contradictoire de Ciabrini et d'Allianz
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
après avoir sollicité par courrier du 4 décembre 2024 le remboursement dudit compte.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
(Cass. com., 7 avril 1987, n°85-11.225, Bull. civ. IV. N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 7 juin 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'une formation collégiale et les parties
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.
69f07c62cdc6046d47d176cd
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Il convient en conséquence de débouter les parties de leur demande tendant au renvoi devant le tribunal des activités économiques de Paris, et de renvoyer l'ensemble des demandes, devant le tribunal des
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [E] TECHNOLOGIES France (ci-après « [G] ») est une filiale française du Groupe [E], et présente en France depuis 2003.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 12 janvier 2026.
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Juger que s'agissant d'une fin de non-recevoir, il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente ; Par conséquent, Débouter la société SMART PROSPECTIVE de l'ensemble de ses
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
, par ordonnance spécialement motivée, les parties à mieux se pourvoir et invite, selon le cas, le créancier, le débiteur ou le mandataire judiciaire à saisir la juridiction compétente dans un délai d'un
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
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