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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Le 30 octobre 2024, une assemblée générale extraordinaire de la société Labonneaffaire.com a décidé de sa dissolution anticipée par suite de la réunion de l'ensemble des parts sociales entre les mains
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur son patrimoine professionnel à l'égard de : Madame [U] [X] (EI) Siège social
AFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
Le Tribunal déboutera la société ALS [A] de sa demande de nullité du contrat de location liant la société ALS [A] à la société LOCAM. 3 Sur la résiliation du contrat de location : La société ALS [A],
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 948 636 527 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ; Vu le jugement en date du 28 août 2024, autorisant
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 881 832 901 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [L] - [G] ; Vu le jugement en date du 23 juillet 2025, autorisant la poursuite de
Référé prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
16 avril 2026
* La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAP ST [Y] * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2 J3 K3 K2 * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SATROPIERRE * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Monsieur [M] [O] est l'associé unique de la société qui a son siège social au [Adresse 2]. II.
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
* Rejeter toute autre demande de la société LOCAM.
69b4d430cdc6046d479b2aa9
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL [F] [G] Couverture, zinguerie, étanchéité et ramonage Siège social
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
Bilan social La société emploie 25 salariés et aucune instance prudhommales n'est en cours. IV. Situation comptable La comptabilité était tenue par le cabinet CER FRANCE, [Adresse 3].
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la
69bdcae6cdc6046d476164a6
la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre Madame [F] [L], constater la disproportion dans l'engagement de caution des époux [L], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
est à jour auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux de ses déclarations fiscales et sociales ainsi que des paiements correspondants ; Attendu qu'il y a lieu de dire que le dirigeant
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
L'Oréal Travel Retail recevable ; * Condamner solidairement la société IDFS Services Private Limited et la société IDFS Tradings Private Limited, au paiement de la somme de 980 034 USD à L'Oréal Travel
69bdca52cdc6046d4761597a
Constate que selon bordereau de cession de créances du 29 novembre 2018 donne des droits à la Société INTRUM DEBT FINANCE AG.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.
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