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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GENERALE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 939 654 993,75 € dont le siège social est situé [Adresse 4], et domiciliée pour les besoins des présentes en son Centre d'Affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie défenderesse : SA FOURSOME, (RCS PARIS 353 650 880), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence et Me EL FADL Phillipe La société ALLIANZ I.A.R.D, société anonyme, en sa qualité d'assureur de la société HYDROSTADIUM, immatriculée au R.C.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c38cefcdc6046d47dd2bc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00677 EL, [U] / ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB Décision du 2 septembre 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3c5cdc6046d4722ccea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Faits La société anonyme [O] [Q] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [O] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Partie défenderesse : SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA, (RCS [Localité 2] 450 608 955), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3fe6bcdc6046d471f94e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [N] [Q] pour entendre : Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur [N] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

limitée [D] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter ; Condamner la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée [D] à payer à la Société anonyme à conseil d'administration

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a16a890cdc6046d471464de

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIES EN DÉFENSE : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES (en abrégé ABEILLE IARD & SANTE) (SA) [Adresse 3] Monsieur [E], [M] [V], entrepreneur individuel exerçant

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Par citation délivrée le 21 novembre 2025, la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'[Adresse

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL HOSTARII

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d2b1cdc6046d47143a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE (SA) [Adresse 11] Ayant pour avocat plaidant : Maître [F] [E] demeurant [Adresse

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TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines qui a déclaré être habilitée à en recevoir les copies et les a acceptées, le 13 mars 2025 à la requête de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social

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TCOM

Référés

69e9c1c6cdc6046d47396025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2024, la Société Anonyme CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société LE BRASA à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 17/10/2024, la SARL DANI CONSTRUCTIONS représentée par [Z] [C] et Associés Selarl assignait MAAF ASSURANCES SA aux fins de : « CONDAMNER la société anonyme MAAF ASSURANCES

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →