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80 résultats pour « société ayant cédé l'un de ses secteurs d'activité à une autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER est une société spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

pour intégrer cette activité.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E] JEAN-PIERRE & FILS, avec faculté de substitution; après une présentation de cette société, qui est un professionnel du secteur, de son activité et de ses résultats, l'administrateur judiciaire a précisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) dispose d'un capital social de 10 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, a acquis [Localité 3] Multiservices, une autre grande entreprise du secteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAZZARO, société en cours de constitution, au capital social de 30.000,00 euros, détenue à 100% par la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu, l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, dans sa version finale

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

OBJECTIF DE LA REPRISE Monsieur [M] cherche à développer ses activités qu'il exerce comme cogérant de la société L'ATELIER TACOS exploitant un restaurant sous le nom SMASH FACTORY.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [W], président de la société [H] [M], elle-même présidente de la société [Localité 2] ACACIAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

S'agissant de celle de la SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION, il indique que le groupe [P], auquel elle appartient, exploite 8 crématoriums en activité et est titulaire de 19 délégations de service public portant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société devait dans l'année de la conclusion de cet accord obtenir un échelonnement de sa dette sociale et fiscale de 100 K€ auprès de la CCSF du VAL DE MARNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'une de l'autre en ce qui concerne le volet social et le sort des contrats en cours et des travaux en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maitre [Z] [I] conclut en indiquant (1) qu'en terme de pérennité, le candidat maitrise le secteur d'activité (2) le critère social ne s'applique pas à l'entreprise ne comptant pas de salariés, (3) sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après plusieurs années de croissance soutenue la société SCENTYS qui évolue dans le secteur du luxe, un contexte sectoriel plus tendu, a connu un ralentissement d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

26 septembre 2013 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797 519 832, siège social au [Adresse 1], activité : La réalisation et la production d'oeuvres audiovisuelles de toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et comptables * Tout éventuel autre actif incorporel nécessaire à l'exploitation des activités de la société [Localité 1] FOOD.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire a indiqué que l'offre est satisfaisante socialement moins sur le prix. Il se déclare favorable à la cession et à la fin de la poursuite d'activité.

Source officielle

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