CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
BOUYGUES IMMOBILIER est une société spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
pour intégrer cette activité.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
E] JEAN-PIERRE & FILS, avec faculté de substitution; après une présentation de cette société, qui est un professionnel du secteur, de son activité et de ses résultats, l'administrateur judiciaire a précisé
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
La société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) dispose d'un capital social de 10 000 €.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
, a acquis [Localité 3] Multiservices, une autre grande entreprise du secteur.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
LAZZARO, société en cours de constitution, au capital social de 30.000,00 euros, détenue à 100% par la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu, l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, dans sa version finale
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
OBJECTIF DE LA REPRISE Monsieur [M] cherche à développer ses activités qu'il exerce comme cogérant de la société L'ATELIER TACOS exploitant un restaurant sous le nom SMASH FACTORY.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
[O] [W], président de la société [H] [M], elle-même présidente de la société [Localité 2] ACACIAS.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
S'agissant de celle de la SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION, il indique que le groupe [P], auquel elle appartient, exploite 8 crématoriums en activité et est titulaire de 19 délégations de service public portant
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
La société devait dans l'année de la conclusion de cet accord obtenir un échelonnement de sa dette sociale et fiscale de 100 K€ auprès de la CCSF du VAL DE MARNE.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
l'une de l'autre en ce qui concerne le volet social et le sort des contrats en cours et des travaux en cours.
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
Maitre [Z] [I] conclut en indiquant (1) qu'en terme de pérennité, le candidat maitrise le secteur d'activité (2) le critère social ne s'applique pas à l'entreprise ne comptant pas de salariés, (3) sur
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Après plusieurs années de croissance soutenue la société SCENTYS qui évolue dans le secteur du luxe, un contexte sectoriel plus tendu, a connu un ralentissement d'activité.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
26 septembre 2013 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797 519 832, siège social au [Adresse 1], activité : La réalisation et la production d'oeuvres audiovisuelles de toutes
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
et comptables * Tout éventuel autre actif incorporel nécessaire à l'exploitation des activités de la société [Localité 1] FOOD.
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Le mandataire a indiqué que l'offre est satisfaisante socialement moins sur le prix. Il se déclare favorable à la cession et à la fin de la poursuite d'activité.
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