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2 078 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6cd1cdc6046d47318de9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par Me Olivier HODE [Adresse 6] Société d'Assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2023, déposé à l'étude, la société d'assurances mutuelles Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société IOA OTEIS (anciennement SGI Ingénierie) immatriculée au R.C.S. du Mans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société TERAGEST et le syndicat de copropriétaires font exécuter contre la société d'assurance MAF l'ensemble des condamnations.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 6 mars 2025, la SASU Madame [S] [V] a formulé les demandes suivantes : Constater que la garantie est acquise au profit de Madame [S] [V] dans le cadre du sinistre déclaré le 4 décembre 2023 à la société

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Pour les sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : La police souscrite par la société A CONSTRUCT a été souscrite auprès d'une société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, comme

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a pris attache auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation du véhicule, conformément à la garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE 36 mois ; La Société d'assurance

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« Débouter la société DANI CONSTRUCTIONS de ses dernières demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SDE QBE EUROPE SA est une société d'assurances. La SASU BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, ci-après BYES, exerce une activité de travaux électriques (courants forts et courants faibles).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC 26/ La société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d214e9cdc6046d472de363

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

celle d'un agent de souscription pour le compte de la société d'assurance PROTECT de droit belge et demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle est assurée auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

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TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, dite « MFA » , RCS numéro 784 702 391, ayant son siège social sis [Adresse 7], est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AYANT LE 11 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SA SOGESSUR est une société

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par Actions Simplifiée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle LE ROUX, avocate au Barreau de Poitiers DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Mutuelles (société d'assurances mutuelles) [Adresse 4], représentée par Maître Annelise VAURS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Arnaud QUIOT, avocat au barreau de Paris N° de rôle G:

Source officielle

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