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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6cd1cdc6046d47318de9
28 avril 2026
par Me Olivier HODE [Adresse 6] Société d'Assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 avril
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2023, déposé à l'étude, la société d'assurances mutuelles Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société IOA OTEIS (anciennement SGI Ingénierie) immatriculée au R.C.S. du Mans
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
La société TERAGEST et le syndicat de copropriétaires font exécuter contre la société d'assurance MAF l'ensemble des condamnations.
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
du 6 mars 2025, la SASU Madame [S] [V] a formulé les demandes suivantes : Constater que la garantie est acquise au profit de Madame [S] [V] dans le cadre du sinistre déclaré le 4 décembre 2023 à la société
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
* Pour les sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : La police souscrite par la société A CONSTRUCT a été souscrite auprès d'une société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, comme
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
a pris attache auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation du véhicule, conformément à la garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE 36 mois ; La Société d'assurance
Chambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
« Débouter la société DANI CONSTRUCTIONS de ses dernières demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
La SDE QBE EUROPE SA est une société d'assurances. La SASU BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, ci-après BYES, exerce une activité de travaux électriques (courants forts et courants faibles).
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC 26/ La société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité
chambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
celle d'un agent de souscription pour le compte de la société d'assurance PROTECT de droit belge et demande sa mise hors de cause.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Elle est assurée auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
Chambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
LES FAITS La société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, dite « MFA » , RCS numéro 784 702 391, ayant son siège social sis [Adresse 7], est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
AYANT LE 11 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SA SOGESSUR est une société
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
par Actions Simplifiée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle LE ROUX, avocate au Barreau de Poitiers DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
Mutuelles (société d'assurances mutuelles) [Adresse 4], représentée par Maître Annelise VAURS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Arnaud QUIOT, avocat au barreau de Paris N° de rôle G:
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