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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
de la société QTLM, incluant le principal, les intérêts et éventuelles_pénalités de retard pour une durée de 96 mois et dans la limite de 147 000 €.
Chambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
Nous relevons, aux termes des éléments du dossier, que le jugement du 2 avril 2024 a rectifié le jugement du 27 juin 2023 qui avait condamné solidairement la société CREPE PARISIENNE et M.
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
la procédure collective du débiteur principal.
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
La liquidation de la société INDOOR51 a entrainé pour Monsieur [Z] [T], la perte des revenus qu'il tirait de son activité principale.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
prêt d'investissement à moyen ou long terme avec la société [M], débiteur principal, d'un montant de 50.891 €, remboursable en 7 ans, au taux d'intérêt contractuel de 2,90 % l'an et taux effectif global
Trib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 21 décembre 2022, la société Crédit Agricole Leasing& Factoring a fait assigner la société CL-Audio débitrice principale, mais également monsieur [K] [V] et madame [
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Principal ; » LA CELR justifie parfaitement de sa créance à l'égard du débiteur principal.
6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
Par acte en date du 15/04/2026 signifié à la société débitrice M.
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01059 Par acte en date du 18 février 2026 signifié à la société débitrice par remise à personne
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
Par acte en date du 06/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
69e9d9cccdc6046d473b5e00
Par acte en date du 11/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
Par acte en date du 06/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL [M] LOIRE demande au Tribunal
69f07a4dcdc6046d47d1307a
69e9da0fcdc6046d473b6390
Par acte en date du 24/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
principale.
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
La société MALECOT POIRIER demande donc au Tribunal de condamner le GAEC du Moulin à lui payer : 6 164,86 € au titre du principal, des intérêts de retard calculés à 1,5 fois le taux légal, 480 € au
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
Le commissaire au plan indique que la société est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
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