CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 500 résultats pour « solde debiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9758cdc6046d47212288

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SARL ANAFIS [X] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 15754,32 €, montant du solde

Source officielle

Page 2 sur 175

← PrécédentSuivant →
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.627,04€ au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté au 10 février 2026, outre intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE verse aux débats le contrat de prêt en date du 5 novembre 2020, le solde débiteur du prêt d'un montant en capital de 13.460,10€, outre intérêts d'un montant de 489,93€, le solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8949,73 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 29395,05 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9620cdc6046d47210baa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ayant enregistré des défauts de paiement depuis mi 2024, elle a mis en demeure sa débitrice, le 23 mai 2025, de lui régler les sommes dues au titre du solde débiteur du compte courant de la société ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La Société Générale demande à la société Photo Facile le paiement de la somme de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur et des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1bdcdc6046d4767ec88

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 856,12 euros, au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb294cdc6046d4767fcc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 11 208,25 euros, au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.808,07 euros, au titre du solde

Source officielle