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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
DEBOUTER la société WC [C] CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société WC [C] CONSULTING à verser à la société INETUM la somme de 5 000 euros au titre de l'article
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
et de produits d'ambiance, depuis ses locaux situés à [Localité 3] (92).
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
* 22 217 € HT, soit 26 660,40 € TTC au titre de l'indemnité de clientèle, la société MINOTERIE TROTTIN n'étant plus redevable d'aucune somme.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
reconventionnel, la société [Z] [K] [E] à payer à la société ALLIANZ IARD la somme de 54.084,29 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non-préservation du recours
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
doit, au titre des années 2018, 2019 et 2020, en produisant auprès de Monsieur [V] [U] les bordereaux ODDO BHF correspondant aux clients avec nom/prénom/numéro de contrat, les sommes qu'elle a reçues,
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
* Etaient joints au projet de plan un prévisionnel 2026 et un état préparatoire du bilan 2025.
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
Sur la demande au titre de dommages et intérêts : A l'appui de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 5.000 € à l'encontre de la SAS [V] [G] au titre de dommages et intérêts, la SAS FLEXX
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
des missions exceptionnelles pour ces clients évaluée à 41 493 € HT ; À titre subsidiaire * Juger que M.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Par note en délibéré autorisée du 18 juin 2025, Urgence Media produit les extraits de comptes clients de [I] [Z] Immobilier, Valtus Transition et la Société Civile de Placements K Holding/Junot Invest
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
de 5.000 € aux sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH&CLARK au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société W EXECUTIVE à verser la somme de 5.000 € aux sociétés
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Par ordonnance rendue le 10 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Nanterre a fait sommation à [R] de régler la somme de 19 731,01 €.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
dans le contrat, et signifié que les autres sommes seront payées après règlement par les clients.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
Par cette clause, les clients commandant les vols sur le site de la SAS [L] SENSATION étaient facturés par cette dernière, laquelle refacturait 85 % des sommes encaissées à la SAS AURA [L].
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
De condamner la SARLU ACOMEX au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, De condamner la SARLU ACOMEX au paiement d'une somme de 8 000 euros au titre
69e8d389cdc6046d4722f168
En date du 27 décembre 2023, NRS règle la somme de 2 173,96 € à DLL correspondant à trois factures de loyers au titre du contrat n° 85050247577, Par courriel du 11 janvier 2024, DLL réclame à NRS la somme
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Les principaux clients de la Société sont CARREFOUR, LECLERC, AUCHAN, METRO, LIDL, ALDI. Le candidat à la reprise a remis l'attestation d'indépendance requise par la Loi, en annexe de son offre. 2.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
En tout état de cause, CONDAMNER in solidum les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN et Monsieur [U] [F] à payer aux sociétés NATURAL RESOURCE et [L], chacune, la somme de 5.000 (cinq mille) euros au titre
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Les pièces produites précitée attestent des prestations fournies, demandées et acceptées par la société FINTECTURE, régularisant la situation de cette dernière.
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
profit du repreneur pour les contrats clients qui lui seront transférés L'administrateur confirme que le prix de cession a été versé et le dirigeant confirme que toutes les conditions suspensives sont
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