DISCUSSION Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

PRONONCER le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de LYON à intervenir suite à l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de SAINT-ÉTIENNE,

Pour la société ETABLISSEMENTS, [C] Vu l'article 378 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation ; Vu l'état de l'expertise judiciaire ; Ordonner le sursis à statuer dans l'attente d'une décision

un sursis à statuer dans l'attente l'issue de la plainte.

Après avoir entendu les observations des parties, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé, par mise à disposition

Aux termes d'une ordonnance prononcée le 31/10/2024 et notifiée le 14 novembre suivant, Monsieur le Juge Commissaire du Tribunal de céans a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, sursis à statuer

In limine litis La société LECOQ SASU sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux concernant la citation directe qu'elle a délivrée à la société DSP

Un jugement du tribunal de céans du 3 avril 2024 a sursis à statuer, après avoir constaté que 2 des 3 conditions imposées par l'article 688 alinéa 2 du code de procédure civile n'étaient pas remplies :

à statuer dans l'attente de la décision du juge du fond.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 07/05/2025, monsieur [B] [L] a assigné la société AXECIBLES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/06/2025 afin qu'il soit prononcé

de la Trésorerie d'[Localité 4] (avec sursis de paiement), 45 986,30 euros de la Banque Populaire Rives de Paris.

PRONONCER le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive relative à la rétractation de l'ordonnance n° 2025011184 et n° de minute 2025012693 rendue par le Président du Tribunal de Bobigny

à statuer sur la demande concernant le montant des indemnités.

[X] [C] de sa demande de sursis à statuer. Débouter M. [X] [C] de toutes ses autres demandes. Faire injonction à M.

Par jugement en date du 21 janvier 2021, la juridiction de céans a fait droit à la demande de sursis à statuer de la société [Z] CONSTRUCTION dans l'attente du dépôt de ces deux rapports.

Le Tribunal a prononcé un sursis à statuer quant aux demandes de paiement des cinq (5) factures exprimées par la société, [W], [L] dans l'attente des factures définitives à établir à l'appui des documents

Par jugement en date du 17 janvier 2020, le tribunal de commerce de Marseille a sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pendante en Allemagne devant le tribunal de Hambourg, relative à la réclamation

AMTI a agi en justice afin d'interrompre le délai de prescription décennale pour l'exercice de ses recours ; un sursis à statuer a été ordonné par une décision du tribunal de commerce de Nanterre du 24