cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire.

[P] [W] à payer à la SARL TMF la somme de 2.000,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * Condamner M.

Monsieur [F] [D] demande également de condamner la société DECATHLON à lui payer la somme de 5 000 € au titre de préjudice moral.

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024. Le résultat net au 30/09/2025 est de (84 K€).

Condamner la société AUTEURS D'INTERIEURS à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme provisionnelle de 7.913,79 € TTC au titre des factures demeurées impayées suivantes : * facture n

A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : Limiter le montant des condamnations à l'encontre de la société CASUALTY recherchée en qualités d'assureur des sociétés RCD des sociétés SPER et PEINTURES DU SUD, au titre des

C'est dans ce contexte houleux entre les deux associés que les Parties concluent un protocole de cession de titres.

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

[U] apporte à ce titre le témoignage de l'artiste [J], citée à charge par [E] sur la base d'informations erronées.

M] et Monsieur [C] [J] en leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] de l'ensemble de leurs demandes, conclusions, fins et prétentions, À titre

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : «La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

de commerce exploité par la société CABASSE, * Les enseignes, logos, noms commerciaux, * Les brevets, marques, dessins et modèles, et tous les droits de propriété littéraire et artistique (droits d'auteur

du droit de recouvrement, * 73,68 € au titre des frais de requête, * 31,80 € au titre des frais.

A ce titre, la société ACTIV LEAD SARL requiert le paiement de dommages et intérêts pour atteinte à son image.

de l'avis publié le 28 octobre 2024 sur son site https://www.glassdoor.fr, à savoir : * L'intégralité de l'avis publié par cette personne et ultérieurement supprimé ; * Les nom et prénoms de l'auteur

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

Il conteste s'être personnellement engagé à titre de caution solidaire pour tous engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS en faveur du CIC OUEST.

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Elle ne saurait être invoquée au titre d'une relation commerciale avec des tiers, même si celle-ci a été été initiée avec l'une des parties par l'intermédiaire de l'autre.