moyen de conservation détenus à son domicile ou en tout autre lieu * Condamné Monsieur [D] [S], sous la même astreinte à communiquer à la société D.M.

, ayant son siège social 24 rue de Picpus, 75012 PARIS, ayant pour objet l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (Vtc), transport de marchandises de déménagement ou location de véhicules

l'intervention réalisée le 25 mars 2022 par la partie défenderesse, nous demande : A titre principal : * ordonner à la SASU DBM SAINT MAUR AUTO de procéder au transfert, puis à la remise en état du véhicule

Il convient de constater que les véhicules en question ont bien été loués à l'origine par la société WEB TRANSPORT, puis un avenant de transfert du parc automobiles a été signé le 1 er janvier 2019 au

En l'espèce, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL sollicite le paiement de quatre factures de transport de véhicules, toutes clairement identifiées par la marque, le modèle et l'immatriculation des véhicules

transport.

Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.

Le candidat repreneur entend reprendre tous les stocks propriété physiquement entreposés sur site ou faisant l'objet d'un dépôt auprès d'un tiers.

d'assurance en cours de validité ; Qu'elle dispose d'un nouveau véhicule et enregistre une hausse d'activité ; Dans ces conditions, la SAS Lynguess Transfert sollicite le renouvellement de sa période

À la suite de ce refus, une seconde offre a été formulée avec la mention : « offre pour un châssis pompe à béton », concernant le véhicule acquis par la société FICA POMPES, à savoir un véhicule MERCEDES-BENZ

– [Adresse 8] - pour qu'elle réalise pour son compte des transports de véhicules depuis ses sites d'enlèvement jusqu'à diverses destinations ; Selon lettres de voiture : * du 14 Janvier 2025, un véhicule

, d'autres forces longitudinales et transversales se produisant pendant le transport routier.

Ces frais ont donné lieu à facturation mensuelle : […] La MACIF a réglé certaines de ces factures, lorsqu'elle souhaitait récupérer un véhicule, afin qu'un transporteur puisse le prendre en charge.

Autres contrats 1 V – SOCIAL VI – JURIDIQUE L'offre a été formulée avec faculté de substitution Véhicule utilisé pour la reprise Forme Société par Action Simplifiée Dénomination RITEILE Capital social

Monsieur [A], gérant de la SARL ID TRANSPORTS, a pris possession du véhicule en date du 15 mai 2023.

[G] [E] ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], en sa qualité de liquidateur, a revendiqué ce véhicule dans l'actif dans l'intérêt des créanciers ; Mme [Z] [Y], épouse [E], fait appel auprès

En juillet 2022, le véhicule a fait l'objet de réparations auprès de la société STAR AUTOMOBILE, lesquelles ont donné lieu à une facture de 13 589,92 € TTC.

Etant précisé qu'aucune autre offre ferme n'a été déposée, malgré la diffusion large de l'appel d'offres.

Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.

Tous les actifs repris devront être libres de droit, nantissement, démembrement du droit de propriété, saisie ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacle au transfert.