des deux parties, de fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause.

[J], avec pour mission d'évaluer la conformité des travaux de terrassement réalisés par Ciabrini et de proposer un calendrier de poursuite des travaux.

Sur la demande de déclarer communes et opposables les opérations d'expertise à la compagnie GENERALI IARD et à la société QBE EUROPE SA/[R] : Attendu que l'expert judiciaire désigné, M.

BATIMENT « R2T BATIMENT », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 517 949 822 Partie défenderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES pris en la personne de Me Nicolas SIDIER, Avocat

PARTIES EN DÉFENSE : "D.S.A."

de construction de piscines et autres travaux d'aménagement d'extérieurs.

communes de cette copropriété.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf rupture anticipée par l'une des parties.

Après plusieurs renvois sollicités par les parties et avec leur accord, l'affaire a été fixée pour plaidoiries interactives à l'audience du 27 février 2026.

Que par ailleurs, les opérations d'expertise judiciaire en cours nécessitent d'être rendues opposables à de nouvelles parties.

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.

Ces honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu.

Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de «

A effet du 1 er novembre 2023, L'Oréal PLI a transféré l'intégralité de son activité Travel Retail à une entité autonome, la SNC L'Oréal Travel Retail (ci-après « L'Oréal TR »).

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

494 parts (13,42 %).

Le tribunal relève que les parties ont collaboré activement jusqu'au 4 juin 2024 et qu'à partir de cette date, ils se sont opposés sur la bonne démarche pour finaliser le projet face à des difficultés

LES MOYENS DES PARTIES Les parties demanderesses exposent que : M.

D'une part, un contrat portant sur la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société