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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
* Entre : Mme [H] [I] [F], [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [X] [A], [Adresse 2], Mandataire judiciaireMandataire judiciaire comparant
Trib. de Commerce
69e9e77dcdc6046d473c64e0
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ64 Prononcée en audience publique
69e9e76ecdc6046d473c63ed
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique
69e9e73dcdc6046d473c607d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcée en audience publique
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
1 N° de Minute 2025L03616 N° de Rôle 2025L03150 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
69e7629fcdc6046d47015a35
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par
69e9e75fcdc6046d473c62e5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ4 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
69e9e729cdc6046d473c5f5d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2014RJ45 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
69e766b6cdc6046d47023add
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
Madame [C] [F] épouse [D] [Adresse 17] Offrante, non comparante Par jugement en date du 07/11/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
69e9e70ecdc6046d473c5d78
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2010RJ23 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
69e9e7eacdc6046d473c6c35
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ55 Prononcée en audience publique
6a048805cdc6046d4798f1c2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007441 PROCEDURE : 2025/014 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F1180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
D'UNE PART, ET : SARL AU CŒUR DE MIEL , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 530 786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
liquidation judiciaire simplifiée.
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
A défaut, Renvoyer le dossier vers le Tribunal judiciaire de Montpellier.
69f07a4dcdc6046d47d1307a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective
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