Par la suite, le garage [G] [A] AUTO a procédé à une nouvelle réparation du véhicule. Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.

Le 18 octobre 2024, le véhicule a subi une panne brutale, le moteur s'étant subitement arrêté. Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur, La Société VEHICOM a bouclé le

Arrêt de la CA du 03/07/2025 : refus arrêt de l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience

La SA CMOI verse au débat un procès-verbal de vente volontaire aux enchères publiques du véhicule, établi le 23 août 2025.

Le contrat stipule une valeur résiduelle du véhicule au terme du contrat de 12.502,80€.

La société CGL produit le décompte des sommes dues qui est arrêté au 25 août 2025.

le jugement ci après dans le dossier de : D.R.N AUTO IMPORT SARL (SARL) - [Adresse 1] - RCS 449 747 062, représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules

La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.

Procès-verbal de découverte et restitution d'un véhicule à date du 28 novembre 2022 14. Facture de cession 15. Mise en demeure LRAR du 4 juillet 2023 adressée à monsieur [E] [L] 16.

La société Servia sollicite que Nous prononcions la résiliation des contrats et la restitution des véhicules ainsi que le paiement des loyers non réglés.

Sur le contrat de location du véhicule La société NVD RACING demande que la somme de 24.228,54 € TTC soit fixée au passif de la société NVD MOUTACHE au titre de la location du véhicule d'occasion mis

LES FAITS La société [V] [F] [E] (ci-après société [V]) se dit créancière de la société DG & CO (ci-après société DG) au titre d'un contrat de location [I] de véhicule.

, motos, quads..) dépannage et assistance, vente de véhicules neufs et d'occasion [Adresse 1] Représentée M.

Mercedes Srinter 315FG et un véhicule BMW IX3.

[N], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 100 € par jour de retard : Au titre du contrat de crédit-bail n° 311982BNO : un véhicule

[V] [Y], en qualité de liquidateur amiable et ancien gérant, a précisé avoir dû arrêter l'activité suite à la perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement

société Fasila [T] à restituer à la société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un véhicule