du Conseil du 19 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 29 avril 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Prévisions de trésorerie de LA BOITE Compte tenu des prévisions communiquées, il apparaît que la première annuité du plan (d'un montant estimé à 18.359,13 € après prise en compte des intérêts bancaires

du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

du Conseil du 26 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 mai 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

DISCUSSION Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

isolée des actifs immobiliers de l'entrepreneur individuel, portant notamment sur une partie des vignes n'emportant pas l'arrêt de l'activité, au profit d'un tiers à ce jour non identifié, et après vérification

du Conseil du 9 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

et sortie du personnel et la liste des matériels appartenant aux sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN par Monsieur [U] [F] à l'étude SCP [J] [I] & [Y] [D], en même temps que la mise à disposition des appareils

a déposé un rapport afin de mettre fin à l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise ; Qu'il apparaît

La SAS IMESSCLAT a signalé ces problèmes à ENEDIS, qui a effectué des vérifications et des interventions, mais les dysfonctionnements ont persisté.

Selon l'article L.641-4 du code du commerce « Le liquidateur procède aux opérations de liquidation en même temps qu'à la vérification des créances.

[R] ; Sunny est totalement étrangère à l'apparence de mandat créée par ce dernier ; * la notion de « mandat apparent » ne saurait dès lors être retenue.

2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

créé de nouvelles dettes et qu'elle dispose actuellement d'une trésorerie positive, que le passif de la SAS, LILIAN, [W] est modeste puisqu'il devrait être compris, à l'issue de la procédure de vérification

* Que la CNM, habituée aux conteneurs de bois, excluait que du bois ait pu être transporté dans ce conteneur au vu de l'état général apparent du plancher.

des anomalies apparentes des chèques présentés à l'encaissement.

Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ni la société CREDIT MUTUEL ne démontre pas l'absence d'anomalie apparente.

du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier