Sur la compétence du Tribunal de céans [Y] [I] expose que la GAP stipule « qu'à défaut d'une solution amiable [à un différend sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Convention] dans

Un échéancier courant du 12 mai 2023 au 12 février 2024 avait été validé d'un commun accord entre les parties.

La traduction anglaise a été expressément validée par SITACI. La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.

ACTE de la clause attributive de juridiction stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel conclus entre commerçants ET apparaissant de manière apparente, * DONNER ACTE de la validité

Elle considère, en vertu d'une jurisprudence constante, que le défaut de réception effective par le débiteur de la mise en demeure n'affecte pas sa validité.

Ainsi le montant total des travaux validés par DYMA s'élève à 96 578,40 € TTC. Le 12 décembre 2022, DYMA acquitte la facture d'acompte n° 20220669 d'un montant de 21 600 € TTC.

relative aux mois de février, mars et avril 2026 faisant apparaître que la société a généré, au cours de cette période, un chiffre d'affaires de 23 084,41 euros, que néanmoins, ce document n'a pas été validé

Sur l'existence et la validité d'un contrat entre les parties : La signature d'un bon de commande n'est pas une obligation légale et le droit français reconnait la validité d'un contrat oral.

Elles soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant

La société Technivolution et Monsieur [Q] contestent la validité de la demande d'expertise.

En parallèle, le [N] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes dans le litige qui l'oppose à Monsieur [T] [Y] sur la validité de la clause de non-concurrence présente au contrat de travail.

Le contrat prévoit, à l'article 13, la possibilité d'une cession à un bailleur, mais subordonne expressément sa validité à l'envoi et à la réception d'un Courriel de validation, condition impérative reprise

SUR QUOI NOUS PRESIDENT La Société [Localité 1] conteste la validité du transfert du permis de construire, en raison de la caducité du permis d'aménager (arrêté municipal du 21 janvier 2025, pièce n°6

convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER la société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation

Elles rappellent enfin qu'en droit commercial, la validité d'une telle clause n'est pas subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière.

RC et décennale ; demande réitérée le 18/04/2023 à laquelle il est répondu que la demande en a été faites au siège de [Localité 3] PLUS ; ATTENDU que le 05/05/2023 une attestation de RC avec une validité

contractuel théorique se déroulant comme suit : * Dans un 1er temps, MSA Services adressait un devis à GBR IDF, lequel contenait : * Un numéro d'identification, une date d'édition et une date de validité

Le prix de l'équipement ou de la prestation est intégralement payé par la SAS LOCAM au fournisseur une fois le client livré et ce dernier commence à régler les échéances dès qu'il a validé la bonne réception