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102 résultats pour « vente au deballage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

plaira avec la mission suivante : * de se faire communiquer les positions des parties et tout autre élément nécessaire ; * de vérifier s'agissant du Complément de Prix 2 : * La différence entre les ventes

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 750 040 RCS [Localité 1] Activité : Conseil en informatique, installations de réseaux, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 20 mars 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d306cdc6046d475a8545

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [Localité 4] SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Abattage, élagages, bucheronnage, débardage

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon les conditions génales de vente, la société BIJM cédait les termes du contrat à la société [S].

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TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* EXPOSE DES FAITS : La SARL JAL est propriétaire, à [Localité 3], d'un fonds de commerce de vente de glaces, salon de thé, snack et ventes de tous produits de boulangerie et boissons à emporter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77c37cdc6046d476cb5cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que la SARL A.T.M.2 est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 18/04/2006, sous le numéro 489 465 898, pour l'activité d'achat vente pose, la maintenance et l'assemblage de tous appareils frigorifiques

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Depuis le 16/07/2024, les dysfonctionnements perdurant, les époux [O] n'utilisent plus le véhicule et demandent l'annulation de la vente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61df8cdc6046d47e54994

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [E], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [A] [Q] [Adresse 2] Activité : Décapage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdacecdc6046d479fb4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [X], [D] a pris contact le 23/03/2023 par mail avec la SAS DECALP afin d'obtenir un devis de décapage de tôles.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société [A] (SAS) exerce l'activité de débardage

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TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRO MON ORDI détient la totalité des parts de la société CIEL MON ORDI, les deux sociétés étant spécialisées dans les services et la vente de produits informatiques à destination de clients professionnels

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33a38cdc6046d477784b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : DEREVA SAS [Adresse 1] Achat vente de biens mobiliers et Immobilers construction de tout Batiment assainissement de friches

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation, et a notamment exposé : que les charges de la société ont été réduites au maximum, que courant août 2024, la société [N] a consenti une avance de 95000 euros à la société sur des commandes à venir

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de 15 jours des opérations de prélèvement des clients, et un décalage de 5 jours en septembre, * les règlements ont pu être effectués, certaines charges devant cependant être régularisées à la suite

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CMA-CGM en intervention forcée, par signification à personne, demandant au Tribunal de : Vu l'article 33 du CPC, Vu l'article 49 de la Convention de [Localité 6] du 11 avril 1980 sur les contrats de vente

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 21 mars 2019, la société PUTZMEISTER, vendeur de la pompe hydraulique béton, à la demande de la société FICA POMPES, a contacté MERCEDES BENZ France auprès de l'ingénieur avant-vente carrossage, pour

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TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BICHAT, Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 3], en date du 25/11/2024, Mme, [D], [I] et la PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL) ont fait assigner la SPFPL, [G], [B] aux fins de : Y venir

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TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et assistance, vente de véhicules neufs et d'occasion [Adresse 1] Représentée M.

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