Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025054614 10/10/2025 ENTRE : SAS [K], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 852474972 Partie demanderesse : comparant par Me Octave

par : Maître Denis BUFFAROT - SCP BGA BUFFAROT GAILLARD Avocats - [Adresse 2] ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine

SALLES - Selarl THELYS AVOCATS - [Adresse 2] ΕΤ - la société LSP SECURITE PRIVEE Chez JDSCENTER [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine

MONTIER Antoine, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 16/

sous le numéro 808 448 666 et a ouvert une période d'observation renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier électronique en date du 12/04/2026, Me Antoine

[T] Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan.

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

[O] [U] assisté de Me Antoinne GERMAIN [Adresse 4] Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS [A] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 820235737 / N° de Gestion : 2016 B 4613 Représentant Légal

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.