Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Adresse 2] comparaissant par Maître, [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR C/ DEFENDERESSES * SA AXA FRANCE IARD,, [Adresse 3] * SAS ASTEN,, [Adresse 4] Comparaissant par Maître Loïc-Clément

Le ministère public est favorable à la poursuite de la période d'observation avec la désignation d'un administrateur judiciaire afin d'apporter de la clareté au dossier.

. : 2024J150 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

. : 2025J194 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.

Par courrier du 24 décembre 2025, la banque a informé la société [Y] de l'échec de la procédure, la banque de la société [Adresse 8] n'ayant pu obtenir de réponse de sa cliente.

Il a déménagé dans le Territoire de [Localité 2] et n'a pas pu conserverses clients. Sa femme est mutée récemment à [Localité 3] en Corse et il a eu une proposition d'embauche là-bas.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ROC SOL Immatriculée sous le numéro 340 284 371, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément POIRIER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me

plan de redressement de la SARL GARAGE DE LA MOUTONNE [Adresse 2] en personne DEFENDEUR La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE [Adresse 3] comparant par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET

affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Il est donc tout à fait loisible au client de discuter le contenu de la lettre et les clauses.

qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société IRISIOME SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Clément