Elle est titulaire de la marque française « [U] [M] », et assure l'exploitation commerciale des attributs de la personnalité de ce dernier, comprenant son image, sa voix, sa signature ainsi que ses qualités

Le capital de cette société est détenu à 70% par ce dernier et à 30% par Monsieur [P].

* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.

tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3 du courtage, Vu les articles 1353, 1324 et 1599 du code civil, Vu l'article L. 151-1 du code de commerce, * Constater

qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier

qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier

la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier

Les comptes de BTMR sont en constante progression.

au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : DECLARER la société MILLET SAS recevable et bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

Durée : 63 mois, loyer mensuel de 139,00 € HT, premier loyer le 1er avril 2023, dernier le 1er juin 2028. Réception de l'écran attestée le 1er avril 2023.

Le tribunal constate toutefois que nonobstant cette correction, dont aucune date limite n'a été fixée, SEH, par l'intermédiaire de M.

CHANSE [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE: Par requête en injonction de payer à monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS, la société SAS [D] a sollicité de ce dernier

[C] [Q] son dirigeant, ce dernier dans la limite de 15.000,00€. Ainsi est née la présente instance.

Par cet acte et dans le dernier état de ses conclusions, M.

Le 7 octobre 2021, l'assureur GENERALI de Madame [F] adresse une proposition amiable pour un montant à payer de 4236,17 € correspondant au devis de réparation et location véhicule de remplacement, à la

qualité de caution de la société [Adresse 5], au paiement de la somme de 114.831,53 € arrêtée au 8 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel majoré de 5,75% à compter du 9 octobre 2025, date du dernier